Mise à jour le 7 janvier 2022

Fiscalité véhicule hydrogène

Les véhicules à pile hydrogène combinent autonomie et fiscalité légère

Assurant une autonomie équivalente aux véhicules thermiques, les véhicules à pile hydrogène profitent de la même fiscalité avantageuse que tous les véhicules 100 % électriques, famille à laquelle ils appartiennent. La fiscalité relative à ces motorisations continue d’être avantageuse, ce d’autant plus depuis le Plan de soutien à l’automobile annoncé le 26 mai 2020.

Les barèmes sont applicables jusqu’au 30 juin 2022.

FISCALITÉ

Une fiscalité identique aux véhicules électriques

Les véhicules à pile à hydrogène bénéficient de la même fiscalité que les véhicules électriques traditionnels. Comme ils n’émettent pas de CO2, ils sont définitivement exonérés de TVS.

Au 1er janvier 2022, les véhicules à hydrogène sont éligibles à un bonus écologique de 4000€, lorsque la valeur du véhicule est inférieure à 45 000€, et ce pour les flottes d’entreprises. Pour les véhicules hydrogènes de plus de 45 000 € le bonus est de 2000 €. Le barème du 1er janvier 2022 reste valide pour toute commande signée jusqu’au 30 juin 2022, dont la livraison pourra intervenir jusqu’au 30 septembre 2022).

Dans la mesure où ils ont été loués ou acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, ils peuvent être amortis sur 30 000€. Cela est encore vrai pour 2021. La TVA sur l’hydrogène nécessaire à la recharge de ces véhicules est entièrement récupérable. Enfin, comme tous les véhicules de société, les voitures à pile hydrogène ne sont pas assujetties à la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation sauf en Bretagne, en Centre-Val-de-Loire (exonérés à 50% seulement), et dans les DOM* et les COM** (pas exonérés).

Des véhicules éligibles aux aides régionales

Les véhicules à pile hydrogène appartenant à la famille des véhicules électriques sont éligibles à des aides régionales complémentaires. Leur nature tant que leurs conditions d’application varient région par région.

La région Auvergne Rhône- Alpes prévoit ainsi une aide d’un montant de 8 000 € pour les véhicules utilitaires légers.

Pour l’Ile-de-France, il s’agit d’une aide d’un montant de 6 000 euros pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés à hydrogène de moins de 3,5 tonnes ; les chauffeurs de taxis parisiens souhaitant acquérir ou louer un véhicule hydrogène, neuf ou d’occasion, sont également éligibles.

Pour la Normandie enfin, une prise en charge à hauteur de 15 % du prix d’achat hors taxe d’un véhicule à hydrogène (dans la limite de 7 000 €) est réservée aux micro-entreprises ou associations.

 

Pour de plus amples détails sur les aides régionales dont peuvent bénéficier les véhicules à hydrogène, reportez-vous à cet article de l’AVERE.

Pour retrouver l’ensemble des dispositifs en vigueur, cliquez ici

Pour vérifier votre éligibilité, >> faites le test ici <<

*Départements d’outre-mer

**Collectivités d’outre-mer

Annonces du gouvernement : mobiliser la commande publique

Les acheteurs publics (Etat, établissements publics) devront accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels). Le gouvernement a adopté le 13 novembre 2020 une circulaire relative aux flottes de véhicules imposant un objectif de 50% de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène pour les véhicules administratifs de service. 100% des véhicules citadins acquis à partir de décembre 2020 sont donc électriques.

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations à pile hydrogène

Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation

Exonération de 100 % dans toutes les régions métropolitaines sauf en Bretagne et en Centre-Val-de-Loire (50 %).

Pas d’exonération dans les DOM et COM.

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Récupération de la TVA à l'achat

Non

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Taxes annuelles sur les véhicules de société (ex Taxe sur les véhicules de société (TVS))

Exonéré définitivement.

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Bonus ou aide à l'achat ou à la location

A partir du 1er janvier 2022, pour les véhicules de moins de 45 000 €, il est de 4 000 €. Pour un véhicule hydrogène compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus est de 2 000 €.

Le barème du 1er janvier 2022 reste valide pour toute commande signée jusqu’au 30 juin 2021, dont la livraison pourra intervenir jusqu’au 30 septembre 2022.

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Prime à la conversion

Pour les personnes morales, le dispositif en vigueur reste en place jusqu’au 30 juin 2022. Les véhicules mis au rebut doivent être soit un diesel immatriculé avant le 01/01/2011, soit une essence immatriculé avant le 01/01/2006.

Pour les personnes morales, les VP hydrogènes dont les prix d’achat sont inférieurs à 60 000 € bénéficient d’une prime à la conversion de 2500 €.

Pour les camionnettes ou hybride rechargeable (contrainte d’autonomie supérieure à 50 km)
> Pour une Camionnette Classe I, la prime est de 500 €.
> Pour une Camionnette Classe II, la prime est de 7000 € (plafonnée à 40% du coût d’acquisition).
> Pour une Camionnette Classe III, la prime est de 9000 € (plafonnée à 40% du coût d’acquisition).

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Amortissement

Dans la limite de 30 000€.

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Récupération de la TVA sur l'énergie

100 % sur l’hydrogène.

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FONCTIONNEMENT

Alors qu’une voiture électrique traditionnelle puise son énergie d’une batterie accumulant des kWh qui se recharge sur le réseau électrique, une voiture électrique à hydrogène fait appel à une pile à combustible. Cette dernière produit directement l’électricité à bord, à partir de réservoirs sous pression (700 bars) stockant de l’hydrogène.

Techniquement, le système à pile à hydrogène permet ainsi à l’oxygène et à l’hydrogène de réagir pour produire de l’énergie électrique par réaction chimique. Cette énergie électrique fournie par la pile et la batterie est ensuite utilisée par le moteur pour permettre à la voiture d’avancer.

USAGES

Un véhicule pour tous les usages

La recharge du véhicule à hydrogène ne prend que 5 minutes, pour une autonomie pouvant atteindre près de 700 km. C’est par ailleurs son autonomie qui fait actuellement tout l’intérêt de cette motorisation. Les véhicules à hydrogène présentent donc à peu près les mêmes intérêts que les véhicules thermiques, sans le bruit ni la pollution. Ils peuvent, à ce titre, être utilisés aussi bien en ville que sur autoroute ou en milieu rural.

ENVIRONNEMENT

L’hydrogène, un combustible propre

Les véhicules électriques à pile hydrogène, complémentaires aux gammes des véhicules électriques à batterie, constituent la prochaine génération de voitures « propres ». La pile à combustible n’utilise en effet qu’un seul métal noble, le platine, qui se recycle facilement. D’autre part, la transformation de l’hydrogène en électricité n’émet aucun gaz à effet de serre et ne rejette que de l’eau par son pot d’échappement.

« Depuis quelques années, certains constructeurs automobiles misent ainsi sur cette technologie pour proposer de nouveaux véhicules garantis sans émission de CO2. Une démarche poussée par le gouvernement français qui, dans le cadre de son Plan Hydrogène de 2018 avait déjà mobilisé une enveloppe de 100 millions d’euros pour développer la production d’hydrogène vert, issu de l’électricité solaire ou éolienne. Un soutien aujourd’hui renforcé par le Plan France Relance annoncé par le gouvernement le 8 septembre dernier. Il prévoit en effet que les fonds publics consacrés à l’hydrogène vert ou bas carbone s’élèveront à 7,2 milliards d’euros d’ici à 2030, dont 2 milliards dans le cadre du plan de relance en 2021 et 2022 ».

Le modèle à pile hydrogène proposé par Hyundai Entreprises

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