Mise à jour le 1er juillet 2022

Fiscalité véhicule hydrogène

Les véhicules à pile hydrogène combinent autonomie et fiscalité légère

Assurant une autonomie pratiquement équivalente aux véhicules thermiques essence, les véhicules à pile hydrogène profitent de la même fiscalité avantageuse que tous les véhicules 100 % électriques, famille à laquelle ils appartiennent.

FISCALITÉ

Une fiscalité identique aux véhicules électriques

Les véhicules à pile à hydrogène bénéficient de la même fiscalité que les véhicules électriques traditionnels. Comme ils n’émettent pas de CO2, ils sont exonérés des deux (nouvelles) taxes annuelles sur les véhicules de société qui remplacent la TVS.

Jusqu’à la fin de l’année 2022, les véhicules de tourisme à hydrogène sont éligibles à un bonus écologique (sans changement contrairement à ce qui avait été annoncé) de :

– 4 000 € lorsque leur valeur est inférieure à 47 000 € pour les personnes morales ;

– 6 000 € pour les particuliers ;

– 2 000 € si leur valeur est de plus de 47 000 € et de moins de 60 000 €.

Pour les utilitaires fonctionnant à l’hydrogène le montant de l’aide est fixé à 5 000 € pour une personne morale, 7 000 € pour une personne physique.

Dans la mesure où ils ont été loués ou acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, ils peuvent être amortis sur 30 000 €. La TVA sur l’hydrogène nécessaire à la recharge de ces véhicules est entièrement récupérable. Enfin, les voitures à pile hydrogène ne sont pas assujetties à la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation sauf en Bretagne, en Centre-Val-de-Loire (exonération de 50% seulement), et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM – COM).

Des véhicules éligibles aux aides locales et régionales

Les véhicules à pile hydrogène appartenant à la famille des véhicules électriques sont éligibles à des aides complémentaires allouées par certaines collectivités territoriales. Leur montant et leurs conditions d’application varient d’une collectivité à l’autre.

Attention ! Les aides des collectivités territoriales sont souvent limitées dans le temps et parfois fixées pour un budget donné. Une fois “l’enveloppe” épuisée, les demandes d’aide ne sont plus reçues.

La région Ile-de-France aide à l’acquisition d’utilitaires hydrogène de 3,5 t de PTAC maximum, les TPE-PME de moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions de chiffre d’affaires annuel à hauteur de 6 000 €.

La Métropole du Grand Paris apporte, aux particuliers, une aide 80% du prix d’achat limitée à 6 000 € pour l’acquisition de voitures et d’utilitaires électriques et par conséquent aussi fonctionnant à l’hydrogène de moins de 3,5 t. sous réserve de la mise à la casse d’un véhicule thermique et si l’achat ne dépasse pas 50 000 € TTC.

La ville de Paris propose aux TPE, PME et auto-entrepreneurs parisiens et de la petite couronne de 1 000 à 9 000 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire hydrogène.Les chauffeurs de taxis parisiens souhaitant acquérir ou louer un véhicule à hydrogène, neuf ou d’occasion, peuvent bénéficier d’une aide de 6 000 € HT.

La région Auvergne-Rhône-Alpes propose aux PME, TPE, revendeurs indépendants et professions libérales, collectivités, etc. de la vallée de l’Arve, jusqu’à 12 000 € d’aide pour un véhicule utilitaire à hydrogène.

La Métropole du Grand Lyon propose 8 000 € pour un utilitaire fonctionnant à l’hydrogène.

La Métropole de Grenoble a également mis en place, jusqu’à fin 2022 et sous réserve de révision, des plans d’aide à l’acquisition de véhicules à hydrogène pour les entreprises de moins de 250 salariés, groupements d’entreprises, SCI, associations et professions libérales. L’achat ou la location d’un modèle neuf ou d’occasion, peut être aidée jusqu’à 40 % du coût HT dans la limite de 4 000 € (ou 5 000 €) pour un véhicule utilitaire léger hydrogène de 2,5 t de PTAC maximum, 4 800 € ou 6 000 € pour un véhicule utilitaire léger dont le PTAC est compris entre 2,5 t et 7 t.

La Normandie propose aux micro-entreprises ou associations de prendre en charge à hauteur de 15 % de son prix d’achat hors taxe, un véhicule à hydrogène dans la limite de 7 000 €.

La région Occitanie a mis en place une aide de 1 000 € pour les personnes imposables, 2 000 € pour celles qui ne le sont pas, sous réserve que le prix HT du véhicule ne dépasse pas 30 000 € et qu’il soit acheté auprès d’un professionnel de la région. Par ailleurs, en Occitanie encore, une aide de 2 000 € (à raison d’une demande par an pour un véhicule à hydrogène) peut être allouée aux collectivités locales par le Syndicat départemental d’énergie des Hautes- Pyrénées.

La ville de Nice a instauré son propre coup de pouce pour les particuliers qui achètent — tous les types de location sont exclus du dispositif — d’une voiture à hydrogène. Son montant, alloué sous condition de ressources, est de 2 000 €.

Dans l’Yonne, les communes ayant délégué leurs compétences au Syndicat d’Énergies peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition de 3 000 € pour l’achat de leur premier véhicule à hydrogène.

Pour de plus amples détails sur les aides régionales dont peuvent bénéficier les véhicules à hydrogène, reportez-vous à cet article de l’AVERE.

Pour retrouver l’ensemble des dispositifs en vigueur, cliquez ici

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Mobiliser les acteurs de la commande publique

Le Premier ministre a publié, le 13 novembre 2020, une circulaire relative « à la nouvelle gestion des mobilité de l’Etat » qui reprend des mesures prévues par la Loi d’orientation des mobilité (LOM). L’Etat et ses établissements publics doivent respecter, lors du renouvellement annuel de leur flotte, un seuil minimum de 50 % d’acquisition ou de location de véhicules à faibles émissions (VFE), des véhicules électriques, hybrides rechargeables (à condition qu’ils émettent moins de 60 g de CO2/km) ou fonctionnant à l’hydrogène. Cette mesure concerne aussi bien les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers que les véhicules industriels).

Toutes les citadines (segment B2) acquises depuis 2021 par l’Etat et ses établissements publics sont des véhicules électriques ou fonctionnent à l’hydrogène.

En 2026, 37,4 % des véhicules acquis ou loués devront être des véhicules à très faibles émissions (VTFE), des véhicules électriques ou fonctionnant à hydrogène.

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations à pile hydrogène

Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation

Exonération de 100 % dans toutes les régions métropolitaines sauf en Bretagne et en Centre-Val-de-Loire (exonération à 50 %).

Pas d’exonération dans les départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer (DROM-COM).

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Récupération de la TVA à l'achat

– Non, pour les véhicules de tourisme.

– Oui, pour les utilitaires.

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Taxes annuelles sur les véhicules de société (ex Taxe sur les véhicules de société (TVS))

Exonéré.

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Bonus ou aide à l'achat ou à la location

À partir du 1er juillet 2022, les véhicules de tourisme fonctionnant à l’hydrogène de moins de 47 000 €, continuent à bénéficier d’un bonus de 3 000 €, de 1 000 € seulement pour ceux dont le prix d’achat est supérieur à 47 000 €.

Pour un utilitaire à hydrogène, quel que soit son prix d’achat, le bonus est de 5 000 € pour une personne morale, 7 000 € pour une personne physique.

Le barème du 1er janvier 2022 reste valide pour toute commande d’un véhicule signée avant le 30 juin 2022, si la livraison peut intervenir avant le 30 septembre 2022.

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Prime à la conversion

Pour les personnes morales, le dispositif en vigueur reste en place jusqu’au 31 décembre 2022. Les véhicules mis au rebut doivent être soit un diesel immatriculé avant le 01/01/2011, soit une essence immatriculé avant le 01/01/2006.

Les personnes morales qui veulent acquérir une voiture de tourisme à hydrogène dont le prix d’achat est inférieur à 60 000 €, bénéficient d’une prime à la conversion de 2 500 €.

Pour les utilitaires fonctionnant à l’hydrogène, la prime est de 40 % du coût d’acquisition dans la limite de :

– 5000 € pour un utilitaire de Classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1 305 kg) ;

– 7000 € pour un utilitaire de Classe II (masse de référence comprise entre 1 306 kg et 1 760 kg) ;

– 9 000 € pour un utilitaire de Classe III (masse de référence de plus de 1 760 kg).

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Amortissement

Dans la limite de 30 000€.

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Récupération de la TVA sur l'énergie

100 % sur l’hydrogène.

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FONCTIONNEMENT

Alors qu’une voiture électrique traditionnelle puise son énergie dans une batterie accumulant des kWh et qui se recharge sur le réseau électrique, une voiture électrique à hydrogène fait appel à une pile à combustible. Cette dernière produit directement l’électricité à bord, à partir de réservoirs sous pression (700 bars) stockant de l’hydrogène.

Techniquement, le système à pile à hydrogène permet ainsi à l’oxygène et à l’hydrogène de réagir pour produire de l’énergie électrique par réaction chimique. Cette énergie électrique fournie par la pile et la batterie est ensuite utilisée par le moteur pour permettre à la voiture d’avancer.

USAGES

Un véhicule pour tous les usages

La recharge du véhicule à hydrogène prend moins de 5 minutes, pour une autonomie pouvant atteindre 600 km… Aujourd’hui, bien plus demain. C’est cette autonomie qui fait actuellement tout l’intérêt de cette motorisation. Les véhicules à hydrogène présentent à peu près le même intérêt que les véhicules thermiques, sans le bruit ni la pollution. Ils peuvent, à ce titre, être utilisés aussi bien en ville que sur autoroute ou en milieu rural.

ENVIRONNEMENT

L’hydrogène, un combustible propre

Les véhicules électriques à pile hydrogène, complémentaires aux gammes des véhicules électriques à batterie, constituent la prochaine génération de voitures « propres ». La pile à combustible n’utilise en effet qu’un seul métal noble, le platine, qui se recycle facilement. La transformation de l’hydrogène en électricité n’émet aucun gaz à effet de serre et ne rejette que de l’eau par son pot d’échappement.

« Depuis quelques années, certains constructeurs automobiles misent ainsi sur cette technologie pour proposer de nouveaux véhicules garantis sans émission de CO2. Cette démarche s’inscrit dans la ligne droite de ce que souhaite le gouvernement français qui, dans le cadre de son Plan Hydrogène de 2018, avait déjà mobilisé une enveloppe de 100 millions d’euros pour développer la production d’hydrogène vert, issu de l’électricité solaire ou éolienne. Ce soutien est encore renforcé aujourd’hui par le Plan France Relance annoncé par le gouvernement le 8 septembre 2021. Ce plan prévoit que les fonds publics consacrés à l’hydrogène vert ou bas carbone s’élèveront à 7,2 milliards d’euros d’ici à 2030, dont 2 milliards dans le cadre du plan de relance en 2021 et 2022 ».

Le modèle à pile hydrogène proposé par Hyundai Entreprises

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