Mise à jour le 1er juillet 2022

Fiscalité véhicule hybride

Les véhicules hybrides, incitateurs à une conduite responsable

De plus en plus plébiscités par les entreprises pour leurs vertus environnementales et leur confort de conduite, les véhicules full hybrid bénéficient encore de quelques mesures fiscales avantageuses.

FISCALITÉ

Quelques incitations fiscales

En fonction de leur taux d’émission de CO2, les véhicules hybrides essence peuvent bénéficier d’une exonération de la première composante de la Taxe Annuelle sur les Véhicules de Société si leurs émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km.

D’autre part, les véhicules hybrides loués ou acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 bénéficient d’un amortissement non déductible en fonction de leurs émissions de CO2 :

– 20 300 € si le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 50 g de CO2 par kilomètre (norme WLTP)

– 18 300 € pour les voitures dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 50 g/km et inférieures à 160 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2022.

– 9 900 € pour les voitures dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 160 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2022.

Petit rappel : en 2022 la TVA sur l’essence est récupérable à 80 %.

Mobiliser les acteurs de la commande publique

L’Etat et ses établissements publics doivent accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules et s’équiper de véhicules à faibles émissions (VFE), c’est-à-dire émettant moins de 60 g de CO2/km. Désormais leurs commandes de véhicules de tourisme, utilitaires, industriels, comptent a minima 50% de véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogène.

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations hybrides

Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation

Pas d’exonération.

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Récupération de la TVA à l'achat

Non pour les véhicules de tourisme.

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Taxes annuelles sur les véhicules de société (ex -Taxe sur les véhicules de société ou TVS)

La TVS est remplacée par deux taxes annuelles liées d’une part aux émissions de CO2, et d’autre part calculées sur les émissions de polluants atmosphériques. Les mécanismes sont proches de la TVS qu’elles remplacent.

Les véhicules hybrides essence dont l’émission de CO2 serait inférieure ou égale à 60 g/km, bénéficient d’une exonération de la première composante de la TAVS.

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Bonus ou aide à l'achat ou à la location

Pas d’éligibilité au bonus pour les véhicules hybrides.

Règle commune : Malus à partir de 128 g/km de CO2 (normes WLTP) depuis le 1er janvier 2022.

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Prime à la conversion

Les véhicules hybrides sont désormais exclus du dispositif.

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Amortissement

Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués (en longue durée), le plafond de déductibilité est fixé à hauteur à 18 300 € pour les véhicules émettant de 50 g à 160 g de CO2/km (WLTP), à 9 990 € pour les véhicules les plus polluants émettant plus de 160 g de CO2/km.

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Récupération de la TVA sur l'énergie

100 % sur GPL et GNV.

80 % sur l’essence.

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FONCTIONNEMENT

Les véhicules hybrides (HEV, ou « full hybrid ») embarquent un moteur thermique principal (généralement essence) associé à un moteur électrique. La plupart du temps, le moteur thermique entraîne les roues, aidé par le moteur électrique afin de réduire au maximum la consommation de carburant et émissions de CO2. Le moteur électrique apporte un couple instantané et un surplus de puissance garants d’accélérations dynamiques et offrant un réel agrément de conduite.

Selon les conditions et l’état de charge de la batterie, le moteur électrique peut aussi fonctionner seul. Au démarrage, dans un embouteillage, en centre-ville, sur route à vitesse constante ou encore en manœuvre dans un parking, le moteur thermique n’est alors plus alimenté en carburant, mais entraîne les roues grâce au moteur électrique intégré. La batterie nécessaire au fonctionnement du moteur électrique est placée soit sous le plancher, la banquette arrière ou encore sous une partie du coffre. Elle se recharge pendant les phases de freinage et d’accélération en utilisant l’inertie du véhicule.

USAGES

Une motorisation adaptée aux déplacements urbains

Les voitures hybrides sont particulièrement bien adaptées pour un usage périurbain et routier et ce, même pour des distances importantes. De par leur transmission automatique, la fluidité de leur propulsion, leur facilité à manœuvrer et leur motorisation silencieuse, les voitures hybrides apportent un grand confort de conduite.

ENVIRONNEMENT

Des véhicules qui incitent à une conduite « responsable »

Les véhicules hybrides permettent de limiter la consommation de carburant et par conséquent les émissions de CO2 ainsi que les émissions de NOₓ. Si la conduite 100% électrique ne peut se faire que sur quelques kilomètres, la motorisation hybride sert d’appoint et d’apport en watts pour économiser de l’essence. Ces motorisations incitent les conducteurs à davantage anticiper les accélérations et décélérations, fortement consommatrices de carburant. Ils répondent ainsi aux attentes des conducteurs qui entendent adopter une conduite « responsable », participant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air.

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