Récupération de TVA

Mise à jour le 1er juillet 2022

La récupération de TVA pour les flottes d’entreprises

La TVA n’est jamais récupérable sur l’achat ou la location d’un véhicule de tourisme et il en est de même pour l’achat ou la location d’un pick-up 5 places (sauf rares exceptions). Tous les frais d’entretien correspondants (vidange, pneus, etc.) sont également exclus de la déduction de TVA.

Des exceptions sont néanmoins prévues pour certaines activités, pour lesquelles la TVA pourra être déduite (enseignement de la conduite, véhicules destinés à être revendus en l’état ou à être donnés en location, véhicules affectés à la réalisation de transport public de voyageurs).

De même, une déduction de TVA peut être appliquée dans le cas où un véhicule de tourisme est transformé en véhicule de société en supprimant les banquettes et les sièges arrière. Une déclaration modificatrice du certificat d’immatriculation (carte grise) est nécessaire. Ce véhicule transformé suit alors les règles applicables aux véhicules utilitaires.

Taux de récupération de TVA au 1er janvier 2022 pour les véhicules particuliers (VP)

TVA pour les VP_tableau

Évolution du droit à déduction de TVA du carburant « Essence » depuis le 1er janvier 2018 pour les véhicules particuliers (VP)

TVA-carburant-essence

Dérivés VP (VP transformés en VU)

Un véhicule utilitaire dérivé VP permet la récupération de la TVA sur son achat, ou ses loyers, sur les prestations d’entretien et bénéficie d’un taux de récupération de la TVA sur le carburant supérieur à celui d’un VP (100% de récupération contre 80%).


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