Récupération de TVA

Mise à jour février 2024

L’achat ou la location d’un véhicule particulier (VP) ne profite pas des mêmes règles de déduction de la TVA sur son coût d’acquisition ou sur son coût d’utilisation. Selon la motorisation et le type de dépense, toute ou partie de la taxe sur la valeur ajoutée est récupérable par l’entreprise.

La récupération de TVA pour les flottes d’entreprises

La TVA n’est jamais récupérable sur l’achat ou la location d’un véhicule de tourisme et il en est de même pour l’achat ou la location d’un pick-up 5 places (sauf rares exceptions). Tous les frais d’entretien correspondants (vidange, pneus, etc.) sont également exclus de la déduction de TVA.

Des exceptions sont néanmoins prévues pour certaines activités, pour lesquelles la TVA pourra être déduite comme : 

  • enseignement de la conduite
  • véhicules destinés à être revendus en l’état ou à être donnés en location
  • véhicules affectés à la réalisation de transport public de voyageurs.

De même, une déduction de TVA peut être appliquée dans le cas où un véhicule de tourisme est transformé en véhicule de société en supprimant les banquettes et les sièges arrière. Une déclaration modificatrice du certificat d’immatriculation (carte grise) est nécessaire. Ce véhicule transformé suit alors les règles applicables aux véhicules utilitaires.

Quels sont les taux de récupération de TVA applicable en 2024 pour les véhicules particuliers (VP) ?

Récupération de TVA partielle

L’achat et les coûts liés à l’utilisation d’un véhicule particulier (VP) permettent, dans certains cas, la récupération de la TVA. Cependant, celle-ci n’est pas toujours récupérable à 100 %

Le tableau ci-dessous permet de connaître les taux de récupération de TVA applicables en 2024 selon la nature de la dépense liée à un VP.

PRESTATION

TAUX DE RÉCUPÉRATION

Achat du véhicule 

Non récupérable (sauf dérivé VP) 

Maintenance

Non récupérable 

Carburant essence

80 %

Carburant gazole et éthanol E865

80 %

Carburant GPL,GNV, électricité

100 %

Parkings et parcmètres

Non récupérable 

Péages

100% 

Assurance

Non soumis

Carte grise et malus

Non soumis

TVA récupérable à 100 %

Les carburants considérés comme plus respectueux de l’environnement (gaz ou électricité) offrent la possibilité d’une récupération de la TVA intégrale. Cette fiscalité avantageuse, ainsi que l’amortissement déductible séparé de la batterie, favorise l’achat d’un véhicule électrique au sein d’une entreprise. Cela allège la charge financière importante liée à l’acquisition d’un véhicule propre.

Quelle est l’évolution du droit à déduction de TVA du carburant « Essence » pour les véhicules particuliers (VP) ?

Si par le passé, il n’était pas possible de récupérer la TVA sur l’essence, depuis 2018 la fiscalité a évolué. La politique du gouvernement visant à lutter contre les émissions polluantes permet à présent de récupérer 80 % de la TVA comme sur un véhicule diesel (contre 20 % avant d’atteindre 80 % en 2021.)

Est-il possible de récupérer la TVA sur un véhicule Dérivé VP ?

Un véhicule utilitaire dérivé VP permet la récupération de la TVA sur son achat, ou ses loyers, sur les prestations d’entretien et bénéficie d’un taux de récupération de la TVA sur le carburant supérieur à celui d’un VP (100% de récupération contre 80%). 

Le taux de récupération de la TVA sur les carburants fossiles d’un utilitaire d’un véhicule dérivé VP est passé de 80 à 100 % au 1er janvier 2021.


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