Mise à jour le 1er juillet 2021

Fiscalité véhicule hybride rechargeable

Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’une fiscalité verte

Compromis entre les véhicules électriques et les véhicules thermiques, les voitures hybrides rechargeables offrent de nombreux atouts en termes d’usage et de fiscalité. Leur fiscalité évolue au 1er juillet 2021 et de nouveau au 1er janvier 2022.

FISCALITÉ

Une fiscalité très avantageuse

Comme les véhicules full hybrides, les véhicules hybrides rechargeables essence profitent d’une exonération de la première composante de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) définitive si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 50 g/km. Pour ceux dont l’émission de CO2 est comprise entre 60 et 120 g/km, cette exonération est valable pendant 12 trimestres. En revanche, les véhicules hybrides diesel ne bénéficient d’aucune exonération de la première composante de la TVS.

🏛️ Par ailleurs, la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation est gratuite dans toutes les régions métropolitaines, hormis en Bretagne, en Centre-Val-de-Loire (exonérée à 50 %) et dans les DOM* et les COM** (pas d’exonération).

Depuis le 1er juillet 2021, un bonus de 1000€ est mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €, pour les particuliers comme pour les personnes morales. A noter que ce bonus disparaîtra au 1er janvier 2022.

D’autre part, les véhicules hybrides rechargeables loués ou acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 bénéficient d’un amortissement non déductible :

– 20 300 € si le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 50 grammes de CO2 par kilomètre. La batterie est également déductible de l’assiette, comme pour une voiture électrique.

 

– 18 300 € si le taux d’émission est supérieur ou égal à 50 grammes et inférieur ou égal à

‣160 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2021.

– 9 900 € si le taux d’émission est supérieur ou égal à :

‣160 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2021.

 

Cette mesure s’applique aux exercices clos à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2021.

*Départements d’outre-mer

**Collectivités d’outre-mer

Annonces du gouvernement : mobiliser la commande publique

Les acheteurs publics (Etat, établissements publics) devront accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels). Le Gouvernement a adopté le 13 novembre 2020 une circulaire relative aux flottes de véhicules imposant un objectif de 50% de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène pour les véhicules administratifs de service. 100% des véhicules citadins acquis à partir de décembre 2020 sont donc électriques.

 

Cette décision vise à renforcer le soutien aux efforts de verdissement du parc automobile français dans le contexte de la crise sanitaire.

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations hybrides rechargeables

Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation

Exonération de 100 % dans toutes les régions métropolitaines sauf en Bretagne et en Centre-Val-de-Loire (50 %).

Pas d’exonération dans les DOM-TOM.

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Récupération de la TVA à l'achat

Non

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TVS et TVS additionnelle

Exonération définitive de la 1ère composante de la TVS pour les hybrides rechargeables essence qui émettent moins de 50g de CO2 par km.

Exonération pendant 3 ans (12 trimestres) de la 1ère composante pour les hybrides rechargeables essence qui émettent entre 50 et 120g de CO2.

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Bonus ou aide à l'achat ou à la location

Un bonus de 1000 € est mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €.

Ce bonus disparaîtra au 1er janvier 2022.

Le barème du 30 juin 2021 reste valide pour toute commande signée jusqu’au 30 juin 2021, dont la livraison pourra intervenir jusqu’au 31 décembre 2021 (au lieu du 30 septembre 2021).

Règle commune : malus à partir de 133 g/km de CO2 (norme WLTP).

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Prime à la conversion

Depuis le 1er juillet 2021, les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.

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Amortissement

Amortissement non déductible calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule, de 20 300€ pour les véhicules les moins polluants à 9 900€ pour les véhicules plus plus polluants.

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Récupération de la TVA sur l'énergie

Hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie : 80 % sur l’essence ou le bioéthanol E85 (2021).

Hybride rechargeable avec contraintes d’autonomie (supérieure à 50 km) : 100 % sur l’électricité et 80 % sur l’essence (2021).

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FONCTIONNEMENT

Appelée aussi « Plug-in Hybrid » ou PHEV, la voiture hybride rechargeable utilise un moteur thermique (essence dans la plupart des cas) et un moteur électrique. Elle embarque une batterie qui se recharge grâce à la récupération de l’énergie cinétique lors des freinages et décélérations mais également et surtout, à partir d’une prise électrique ou d’une borne de recharge (généralement en moins de 4 heures), comme les véhicules électriques.

La capacité de cette batterie varie généralement entre 8 et 12 kWh et offre une autonomie en 100 % électrique, comprise entre 20 et 50 km pour une vitesse de pointe en mode 100 % électrique d’environ 120 ou 130 km/h. Le moteur thermique ne prend le relais du moteur électrique que lorsque la vitesse est dépassée ou si la batterie est déchargée. A bord, le conducteur peut généralement sélectionner, via une simple commande, un mode de conduite tout-électrique ou hybride. Ces véhicules bénéficient ainsi des avantages de l’électrique, tout en s’affranchissant de ses limites d’autonomie et de vitesse.

USAGES

Adaptés à de multiples usages

Grâce à la puissance et à l’autonomie de leur batterie, les véhicules hybrides rechargeables sont tout particulièrement adaptés aux conducteurs dont les trajets domicile/travail font moins de 50 km puisqu’ils pourront effectuer la quasi-totalité de leurs trajets en mode 100 % électrique. Pour les plus longs trajets, le mode hybride peut alors être utilisé, offrant ainsi jusqu’à 900 km d’autonomie au conducteur, en fonction des modèles. Ils répondent également aux besoins des entreprises qui ont impérativement besoin de se rendre dans des zones à circulation réglementée.

En mode électrique, lorsque leur batterie est rechargée, les véhicules hybrides rechargeables garantissent silence et souplesse de conduite apportant un confort alors équivalent aux véhicules électriques ou « full hybrid ».

ENVIRONNEMENT

Une consommation de carburant très limitée

Tout comme pour les véhicules « full hybrid », les hybrides rechargeables permettent de rouler en ville sans consommer de carburant. La récupération de l’énergie cinétique lors des phases de freinage et décélération participe par ailleurs à l’amélioration du rendement des moteurs thermiques. Des atouts qui, cumulés à un comportement de conduite responsable, permettent de réaliser de 50 à 75 % d’économie en carburant, par rapport aux véhicules thermiques standards. Ils contribuent donc à limiter les émissions de gaz à effet de serre (CO2) et de particules fines (NOₓ), et ainsi, à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air. Pour atteindre leur plein potentiel, ils sont conseillés pour des roulages inférieurs à 20 000 km par an sur des trajets hors autoroute, et à condition de disposer d’un point de charge à domicile pour les charger quotidiennement.

Le modèle hybride rechargeable proposé par Hyundai Entreprises

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