Mise à jour le 1er juillet 2022

Fiscalité véhicule hybride rechargeable

Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’une fiscalité verte

Compromis entre les véhicules électriques et les véhicules thermiques, les voitures hybrides rechargeables offrent de nombreux atouts en termes d’usage. Leur fiscalité, qui devait évoluer au 1er juillet 2022, est pérennisée par le décret du 29 juin 2022 jusqu’à la fin de l’année 2022.

FISCALITÉ

Une fiscalité très avantageuse

Au 1er juillet 2022, et contrairement à ce qui avait été précédemment prévu, les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) voient leur bonus de 1 000€ maintenu sous réserve :

– d’avoir un prix d’achat d’au maximum 50 000 € ;

– de ne pas émettre plus de 50 g de CO2/km ;

– d’avoir une autonomie en 100% électrique d’au moins 50 km.

Les véhicules hybrides rechargeables essence profitent d’une exonération de la première composante des Taxes annuelles sur les véhicules de société (ex-Taxe sur les véhicules de société ou TVS) si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 60 g/km.

Seuls les véhicules de tourisme hybrides rechargeables, dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 50 g de CO2/km, bénéficient d’un amortissement non déductible à hauteur de 20 300 €, s’ils sont loués ou achetés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Cet amortissement non déductible n’est que de 18 300 € si le taux d’émissions est égal ou supérieur à 50 g/km et inférieur ou égal à 160 g/km pour les voitures achetées depuis le 1er janvier 2022.

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations hybrides rechargeables

Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation

Exonération de 100 % dans toutes les régions métropolitaines sauf en Bretagne et en Centre-Val-de-Loire (exonération à 50 %).

Aucune exonération dans les Départements et Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM).

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Récupération de la TVA à l'achat

Non sur les véhicules de tourisme.

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Taxes annuelles sur les véhicules de société (ex-Taxe sur les véhicules de société ou TVS)

Exonération de la taxe annuelle liées aux émissions polluantes pour les hybrides rechargeables essence qui émettent moins de 60 g de CO2/km.

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Bonus ou aide à l'achat ou à la location

Un bonus de 1 000 € a été mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) dont l’autonomie est supérieure à 50 km et le prix d’achat TTC est inférieur ou égal à 50 000 €.

Les dispositions en vigueur au 1er janvier 2022 restent applicables pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022 (bon de commande signé), la période de facturation (à la livraison) reste possible jusqu’au 30 juin 2023.

Dans tous les autres cas, c’est la règle commune qui régit les hybrides rechargeables : dès 128 g de CO2/km (norme WLTP), ils se voient appliquer une écotaxe (malus).

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Prime à la conversion

Pour les personnes morales, les hybrides rechargeables dont l’autonomie est supérieure à 50 km et le prix d’achat inférieur à 60 000 € peuvent bénéficier d’une prime à la conversion de 2500 € jusqu’au 31 décembre 2022.

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Amortissement

Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués (en longue durée), le plafond de déductibilité est fixé à hauteur à 20 300 € pour les véhicules émettant de 20 g à 49 g de CO2/km (WLTP), 18 300 € pour les véhicules émettant de 50 g à 160 g de CO2/km.

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Récupération de la TVA sur l'énergie

Hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie : 80 % sur l’essence ou le bioéthanol E85.

Hybride rechargeable avec contraintes d’autonomie (supérieure à 50 km) : 100 % sur l’électricité et 80 % sur l’essence.

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FONCTIONNEMENT

Appelée aussi « Plug-in Hybrid » ou PHEV, la voiture hybride rechargeable utilise un moteur thermique (essence dans la plupart des cas) et un moteur électrique. Elle embarque une batterie qui se recharge grâce à la récupération de l’énergie cinétique lors des freinages et décélérations, mais également et surtout, à partir d’une prise électrique ou d’une borne de recharge (généralement en moins de 4 heures), comme les véhicules électriques.

La capacité de cette batterie varie généralement entre 8 et 12 kWh et offre une autonomie en 100 % électrique, comprise entre 20 et 50 km pour une vitesse de pointe en mode 100 % électrique d’environ 120 ou 130 km/h. Le moteur thermique ne prend le relais du moteur électrique que lorsque la vitesse est dépassée ou si la batterie est déchargée. Le conducteur peut généralement sélectionner, via une simple commande, un mode de conduite tout-électrique ou hybride. Ces véhicules bénéficient ainsi des avantages de l’électrique, tout en s’affranchissant de ses limites d’autonomie et de vitesse.

USAGES

Adaptés à de multiples usages

Grâce à la puissance et à l’autonomie de leur batterie, les véhicules hybrides rechargeables sont adaptés aux conducteurs dont les trajets domicile-travail font moins de 50 km : ils peuvent effectuer la quasi-totalité de leurs trajets en mode 100 % électrique. Pour les plus longs trajets, le mode hybride peut être utilisé, offrant, en fonction des modèles, jusqu’à 900 km d’autonomie. Les hybrides rechargeables répondent également aux besoins des entreprises qui ont impérativement besoin de se rendre dans des zones à circulation réglementée.

En mode électrique, lorsque leur batterie est chargée, les véhicules hybrides rechargeables garantissent silence et souplesse de conduite apportant un confort alors équivalent aux véhicules 100 % électriques ou full hybrid.

Pour profiter au mieux des qualités des véhicules hybrides rechargeables, ils doivent être régulièrement rechargés pour que le moteur électrique soit toujours capable de participer à la motricité. Dans le cas contraire, le poids de la batterie handicape le véhicule et risque d’entraîner des surconsommations de carburant.

ENVIRONNEMENT

Une consommation de carburant très limitée

Les hybrides rechargeables permettent de rouler en ville sans consommer de carburant. La récupération de l’énergie cinétique lors des phases de freinage et décélération participe aussi à l’amélioration du rendement des moteurs thermiques. Ces atouts, cumulés à une conduite « écoresponsable », permettent de réaliser de 50 à 75 % d’économie en carburant par rapport aux véhicules thermiques. Les véhicules hybrides rechargeables contribuent ainsi à limiter les émissions de gaz à effet de serre (CO2), d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines. Ils participent par conséquent à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air.

Pour atteindre leur plein potentiel, ils sont conseillés pour des roulages inférieurs à 20 000 km par an sur des trajets hors autoroute, et à condition de disposer d’un point de charge à domicile pour pouvoir les alimenter quotidiennement.

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