Bonus écologique, prime à la conversion et malus écologique

Mise à jour le 1er juillet 2022

Bonus écologique

Conditions d’éligibilité au bonus écologique

Le bonus écologique peut être attribué à toute personne morale qui acquiert ou loue dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour une durée d’au moins deux ans un véhicule qui répond aux conditions suivantes :

‣Il appartient à la catégorie des véhicules neufs émettant moins de 20 g de CO2/km (véhicules électrique, hydrogène) ou moins de 50 g de CO2 pour un véhicule hybride rechargeable, ou à toute catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de CO2 (VASP) ;

‣Il n’a pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger ;

‣Il est immatriculé en France dans une série définitive ;

‣Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km ;

‣La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Barème du bonus automobile à partir du 1er janvier 2022

Le dispositif pour les véhicules électriques, les véhicules à hydrogène et les véhicules hybrides rechargeables en vigueur depuis le 1er janvier 2022 demeure inchangé et le restera jusqu’au 31 décembre 2022 :

‣Pour un véhicule électrique ou hydrogène « zéro émission » (0 g de CO2/km) de moins de 47 000 € incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Ce bonus est plafonné à 4 000 € pour une personne morale, 6 000 € pour une personne physique ;

‣Pour un véhicule électrique ou hydrogène « zéro émission » compris entre 47 000 € et 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 € ;

‣Pour un véhicule « zéro émission » de plus de 60 000 €, fonctionnement à l’hydrogène, le bonus est également de 2 000 € ;

‣Pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) de moins de 50 000 € et sous réserve qu’ils n’émettent pas plus de 50 g de CO2/km et qu’ils aient, en 100% électrique, une autonomie supérieure à 50 kilomètres, le bonus de 1 000 € est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2022.

‣Pour un véhicule utilitaire « zéro émission », électrique ou fonctionnant à l’hydrogène, le bonus est de 5 000 € pour une personne morale.

À noter : L’achat ou la location d’un véhicule lourd (poids lourd, bus, car, petit train routier touristique) neuf fonctionnant à l’électricité et/ou à l’hydrogène permet également de bénéficier du bonus. Son montant s’élève à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 30 000 € pour un bus/car/petit train touristique, de 50 000 € pour un poids lourd.

L’ensemble de ces dispositions est valide jusqu’au 31 décembre 2022 comme le stipule un décret en date du 29 juin 2022.

Attention ! Ce décret modifie les montants et les conditions d’attribution au 1er janvier 2023.

Prime à la conversion

Pour les personnes morales, le dispositif en vigueur reste en place jusqu’au 31 juillet 2022. Les véhicules mis au rebut doivent être soit un diesel immatriculé avant le 01/01/2011, soit une essence immatriculé avant le 01/01/2006.

Seuls les véhicules émettant moins de 127 g CO2 /km sont éligibles.

  • Pour les personnes morales, les VP essence ou les hybrides dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 50 g/km bénéficient d’une prime à la conversion de 1 500 €.
  • Pour les personnes morales, les VP électrique et hydrogène dont les prix d’achat sont inférieurs à 60 000 € bénéficient d’une prime à la conversion de 2 500 €.
  • Pour les personnes morales, les hybrides rechargeables dont l’autonomie est supérieure à 50 km et le prix d’achat inférieur à 60 000 € bénéficient d’une prime à la conversion de 2 500 €.

🏛️ Aides régionales et locales pour l’acquisition d’un véhicule à motorisation alternative

Plusieurs régions mettent en place des dispositifs d’aides à l’achat de motorisations alternatives pour les professionnels, complémentaires au bonus écologique et à la prime à la conversion. Certaines collectivités étendent même cette subvention au financement des infrastructures de recharge. Voici quelques exemples ci-après :

Ile-de-France

La région Ile-de-France propose aux TPE, PME de moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions de chiffre d’affaires annuel, une aide de 6 000 € pour l’acquisition d’un utilitaire « propre » de 3,5 t de PTAC maximum.

Les chauffeurs de taxis parisiens souhaitant acquérir ou louer un véhicule électrique, neuf ou d’occasion, un véhicule hybride rechargeable, 100 % électrique, GNV ou hydrogène peuvent bénéficier d’une aide 6 000 € maximum.

Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris apporte pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires électriques de moins d’un PTAC de 3,5 tonnes maximum, une aide de 80 % du prix d’achat sous réserve de la mise à la casse d’un véhicule thermique et si l’achat est d’un maximum de 50 000 €. L’aide est limitée dans tous les cas à 6 000 €.

Paris

La ville de Paris propose aux TPE, PME et auto-entrepreneurs de Paris et de la Petite couronne, des aides de 1 000 à 9 000 € pour l’achat d’utilitaires 100% électriques (ou fonctionnant au GNV ou hydrogène).

D’autre part, le pré-équipement électrique du parking d’une co-propriété où stationne régulièrement un taxi, en prévision de l’installation d’une borne de recharge, est pris en charge à hauteur de 50 % du montant HT avec un maximum de 4 000 €.

Auvergne-Rhônes-Alpes

La région Auvergne-Rhônes-Alpes propose aux PME, TPE, revendeurs indépendants et professions libérales, collectivités, etc. du territoire de la vallée de l’Arve, jusqu’à 5 000 € d’aide pour un véhicule utilitaire électrique.

Normandie

En Normandie, les micro-entreprises et les associations peuvent bénéficier d’une aide de 2 000 € pour l’acquisition d’un modèle 100% électrique.

Occitanie

La région Occitanie a mis en place une aide de 1 000 € pour les personnes imposables, 2 000 € pour celles qui ne le sont pas, sous réserve que le prix HT du véhicule ne dépasse pas 30 000 € et qu’il soit acheté auprès d’un professionnel de la région.

Par ailleurs, en Occitanie toujours, c’est une aide de 2 000 € (à raison d’une demande par an pour un véhicule électrique ou au GNV) qui est accordée aux collectivités locales par le Syndicat départemental d’énergie des Hautes- Pyrénées.

Guyane et Polynésie Française

Les véhicules électriques sont exonérés d’octroi de mer.

Pour retrouver l’ensemble des dispositifs, cliquer ici

Malus écologique

L’écotaxe ou malus applicable aux véhicules neufs (VP) les plus polluants

L’écotaxe ou malus s’ajoute à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules neufs les plus polluants. Elle est calculée selon les émissions de CO2.

Le malus s’applique aux catégories suivantes de véhicules :

  • Voiture de catégorie M1
  • Le malus s’applique au véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France.
  • Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans.
  • Le malus ne s’applique pas aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap.

À noter : les camionnettes ou véhicules de société de type CTTE et les véhicules pour personnes handicapées (VASP) ne sont pas concernés par l’écotaxe. Toutefois, depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s’applique lors de la transformation d’un véhicule utilitaire ou de société en véhicule de tourisme. De plus, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 (carburation en case P3 de la carte grise : FE) et émettant moins de 250 g/km de CO2 bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission de CO2 (exemple : si émissions de CO2 de 200 g/km de CO2, le véhicule sera considéré comme émetteur de 120 g/km de CO2).

Depuis le 1er juillet 2020, un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation, est soumis au malus lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule destiné au transport de voyageurs.

Barème du malus sur les véhicules neufs au 1er janvier 2022 – Immatriculations WLTP

‣Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s’applique (Loi de finances pour 2022). Le calcul des émissions de CO2 est réalisé selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures).

‣Le malus s’applique à partir de 128 g de CO2/km avec pour ce niveau d’émissions une taxation de 50 €.

‣La dernière tranche du barème s’élève à 40 000 € pour les véhicules ayant désormais un taux de CO2 supérieur à 223 g de CO2/km.

‣Le 1er janvier 2022, un nouveau malus au poids a été mis en place lors de l’achat d’un véhicule de tourisme de plus de 1 800 kg immatriculé pour la 1re fois en France (neuf ou importé). Le poids est indiqué sur la case G de la carte grise. Son paiement s’effectue lors du règlement de la carte grise. Son tarif unitaire est de 10 € par kilogramme. Ce malus ne s’applique pas aux véhicules accessibles en fauteuil roulant ni aux véhicules à faibles émissions (véhicule électrique ou hydrogène et les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie électrique supérieure à 50 km).

Le cumul du malus écologique et du malus au poids est plafonné à 40 000 € en 2022.

Barème du malus automobile – Immatriculation en WLTP

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La taxe malus applicable aux véhicules d’occasions (VP)

Depuis le 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d’occasion sont supprimées.

Malus écologique sur les dérivés VP (VP transformés en VU)

Depuis le 1er juillet 2020, le périmètre des véhicules intégrés dans le dispositif eCoC (dispositif qui permet de prendre en compte la valeur exacte de rejet de CO2 par véhicule selon l’ensemble des options tout en considérant la nouvelle homologation WLTP) est étendu aux véhicules de catégorie M1, genre VASP avec la carrosserie DERIV VP. Les informations du eCoC (notamment le CO2 WLTP) du véhicule de base genre VP sont utilisées pour procéder à l’immatriculation du véhicule neuf en genre VASP et carrosserie DERIV VP. Lors de la reconversion (retour à l’état d’origine VP), le barème du malus sur les émissions s’applique à ces véhicules lorsqu’ils redeviennent des VP. Dans ce cas, il faut distinguer 2 situations :

  • Soit le véhicule a été immatriculé pour la première fois avant le 1er juillet 2020 : sur son certificat d’immatriculation, ont été inscrites ses émissions norme NEDC ou NEDC corrélé. À l’occasion de sa reconversion en VP, il est taxé au moyen du barème NEDC en vigueur à la date de sa première immatriculation (barème de janvier-février 2020, si la première immatriculation est intervenue à compter du 1er mars) ;
  • Soit le véhicule a été immatriculé pour la première fois à compter du 1er juillet 2020. Sur son certificat d’immatriculation ont été inscrites ses émissions norme WLTP. À l’occasion de sa reconversion, il est taxé au moyen du barème WLTP en vigueur à la date de sa première immatriculation.

Dans tous les cas, une minoration de 10% par année entamée s’appliquera.

En résumé

Les dérivés VP (VP transformés en VU) ne sont pas soumis au malus lors de leur acquisition. Néanmoins, depuis le 1er juillet 2020, si le véhicule est réimmatriculé en VP, il se voit appliquer le barème des VP avec une réduction de 10% si la ré-immatriculation intervient 6 mois après la 1ère immatriculation. Si la reconversion intervient avant, c’est l’intégralité du malus qui est dû. Une fois reconvertie en VP, le véhicule se voit appliquer la même fiscalité qu’un VP classique : TVS, amortissement non déductible, récupération de TVA.


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