Bonus écologique, prime à la conversion et malus écologique

Mise à jour février 2024

Bonus écologique

Le gouvernement français a mis en place depuis plusieurs années des dispositifs facilitant l’acquisition d’un véhicule plus respectueux de l’environnement. Entre le bonus écologique et la prime à la conversion, les entreprises peuvent elles aussi profiter d’autres avantages fiscaux.

Conditions d’éligibilité au bonus écologique

Le bonus écologique peut être attribué à toute personne morale qui acquiert ou loue dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour une durée d’au moins deux ans un véhicule qui répond aux conditions suivantes :

‣Il appartient à la catégorie des véhicules électriques et hydrogènes

‣Il n’a pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger ;

‣Il est immatriculé en France dans une série définitive ;

‣Il ne doit pas être vendu dans les 12 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km ;

‣La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Barème du bonus automobile à partir du 1er janvier 2024

Le dispositif pour les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène reste en vigueur évolue en 2024. Le montant du bonus n’a pas évolué cette année :

  • Pour une voiture particulière électrique ou hydrogène « zéro émission » (0 g de CO2/km) de moins de 47 000 € TTC incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Ce bonus est plafonné à 4 000 € pour une personne physique. Le bonus écologique est supprimé pour les personnes morales ;
  • Pour un véhicule utilitaire « zéro émission », électrique ou fonctionnant à l’hydrogène, le bonus est de 3 000 € pour une personne morale. Les particuliers peuvent également profiter de cette incitation financière, mais avec un barème distinct qui inclut généralement une majoration de 1000 € par rapport aux entreprises

L’attribution du bonus écologique est soumise à l’obtention d’un minimum de 60 points au Score Environnemental. Le calcul du score est établi selon la méthode de l’ADEME. Cette nouvelle règle s’applique pour toute commande d’une voiture particulière électrique neuve depuis le 15 décembre 2023.

Prime à la conversion

Pour les personnes morales, le dispositif de la prime à la conversion en vigueur a été renouvelé en 2024. Son montant a diminué de 1 000 €. Les véhicules mis au rebut doivent être soit un diesel immatriculé avant le 01/01/2011, soit une essence immatriculée avant le 01/01/2006.

Pour les personnes morales, seuls les VP électriques et hydrogènes dont les prix d’achat sont inférieurs à 47 000 € bénéficient d’une prime à la conversion de 1 500 €. 

Aides régionales et locales pour l’acquisition d’un véhicule à motorisation alternative

Plusieurs régions mettent en place des dispositifs d’aides à l’achat de motorisations alternatives pour les professionnels, complémentaires au bonus écologique et à la prime à la conversion. Certaines collectivités étendent même cette subvention au financement des infrastructures de recharge. Voici quelques exemples ci-après :

Île-de-France

La région Île-de-France propose aux TPE, PME de moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions de chiffre d’affaires annuel, une aide de 6 000 € pour l’acquisition d’un utilitaire « propre » de 3,5 t de PTAC maximum.

Paris

La ville de Paris propose aux TPE, PME et auto-entrepreneurs de Paris et de la Petite couronne, des aides de 1 000 à 9 000 € pour l’achat d’utilitaires 100% électriques (ou fonctionnant au GNV ou hydrogène).

Les chauffeurs de taxis parisiens souhaitant acquérir ou louer un véhicule électrique, neuf ou d’occasion, un véhicule hybride rechargeable, 100 % électrique, GNV ou hydrogène peuvent bénéficier d’une aide 6 000 € maximum.

D’autre part, le pré-équipement électrique du parking d’une co-propriété où stationne régulièrement un taxi, en prévision de l’installation d’une borne de recharge, est pris en charge à hauteur de 50 % du montant HT avec un maximum de 4 000 €.

Auvergne-Rhône-Alpes

La région Auvergne-Rhône-Alpes propose aux PME, TPE, revendeurs indépendants et professions libérales, collectivités, etc. du territoire de la vallée de l’Arve, jusqu’à 5 000 € d’aide pour un véhicule utilitaire électrique.

Occitanie

Toulouse Métropole soutient l’achat d’un véhicule propre par les particuliers et les entreprises locales de moins de 250 salariés avec une aide pouvant atteindre jusqu’à 5 000 €.

Guyane et Polynésie française

Les véhicules électriques sont exonérés d’octroi de mer.

Retrouvez l’ensemble des aides disponibles sur jechangemavoiture.gouv.fr

Malus écologique

L’écotaxe ou malus applicable aux véhicules neufs (VP) les plus polluants

L’écotaxe ou malus écologique s’ajoute à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules neufs les plus polluants. Elle est calculée selon les émissions de CO2.

Le malus écologique s’applique aux catégories suivantes de véhicules :

  • Voiture de catégorie M1
  • véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France.

À noter : les camionnettes ou véhicules de société de type CTTE et les véhicules pour personnes handicapées (VASP) ne sont pas concernés par l’écotaxe. Toutefois, depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s’applique lors de la transformation d’un véhicule utilitaire ou de société en véhicule de tourisme. De plus, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 (carburation en case P3 de la carte grise : FE) et émettant moins de 250 g/km de CO2 bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission de CO2 (exemple : si émissions de CO2 de 200 g/km de CO2, le véhicule sera considéré comme émetteur de 120 g/km de CO2).

Depuis le 1er juillet 2020, un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation, est soumis au malus lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule destiné au transport de voyageurs.

Barème du malus sur les véhicules neufs au 1er janvier 2024 – Immatriculations WLTP

‣Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s’applique (Loi de finances pour 2023). Le calcul des émissions de CO2 est réalisé selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures).

‣Le malus s’applique à partir de 118 g de CO2/km avec pour ce niveau d’émissions une taxation de 50 €.

La dernière tranche du barème s’élève à 60 000 € pour les véhicules ayant désormais un taux de CO2 supérieur à 193 g de CO2/km.

Le malus au poids se renforce en 2024

Le poids est indiqué sur la case G de la carte grise. Son paiement s’effectue lors du règlement de la carte grise. Son tarif unitaire est de 10 € par kilogramme pour tous les véhicules 100% thermiques dont le poids est supérieur à 1600 kg. Ce malus ne s’applique pas aux véhicules accessibles en fauteuil roulant ni aux véhicules à faibles émissions (véhicule électrique ou hydrogène et les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie électrique supérieure à 50 km). Les voitures hybrides et hybrides rechargeables avec une autonomie inférieure à 50 km bénéficient d’une réduction de 100 kg de leur poids pour le calcul du malus.

‣Le cumul du malus écologique et du malus au poids est plafonné à 60 000 € en 2024.

BARÈME 2024

Fraction de la masse (kg)

Tarif marginal (€) / kg

 
 

Jusqu’à 1 599

0

 

De 1 600 et 1 799

10

 

De 1 800 à 1 899

15

 

De 1 900 à 1 999

20

 

De 2 000 à 2 100

25

 

À partir de 2 100

30

 

Barème du malus automobile – Immatriculation en WLTP

BARÈME CO2  WLTP, applicable en 2024

La taxe malus applicable aux véhicules d’occasions (VP)

Depuis le 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d’occasion sont supprimées.

Malus écologique sur les dérivés VP (VP transformés en VU)

Depuis le 1er juillet 2020, le périmètre des véhicules intégrés dans le dispositif eCoC (dispositif qui permet de prendre en compte la valeur exacte de rejet de CO2 par véhicule selon l’ensemble des options tout en considérant la nouvelle homologation WLTP) est étendu aux véhicules de catégorie M1, genre VASP avec la carrosserie DERIV VP. Les informations du eCoC (notamment le CO2 WLTP) du véhicule de base genre VP sont utilisées pour procéder à l’immatriculation du véhicule neuf en genre VASP et carrosserie DERIV VP.  Lors de la reconversion (retour à l’état d’origine VP), le barème du malus sur les émissions s’applique à ces véhicules lorsqu’ils redeviennent des VP. Dans ce cas, il faut distinguer 2 situations :

  • Véhicule immatriculé pour la première fois avant le 1er juillet 2020

    Sur son certificat d’immatriculation, ont été inscrites ses émissions selon la norme NEDC ou NEDC corrélé. À l’occasion de sa reconversion en VP, il est taxé au moyen du barème NEDC en vigueur à la date de sa première immatriculation (barème de janvier-février 2020, si la première immatriculation est intervenue à compter du 1er mars) ;

OU

  • Véhicule immatriculé pour la première fois à compter du 1er juillet 2020. Sur son certificat d’immatriculation ont été inscrites ses émissions norme WLTP. À l’occasion de sa reconversion, il est taxé au moyen du barème WLTP en vigueur à la date de sa première immatriculation.

Dans tous les cas, une minoration de 10% par année entamée s’appliquera.

En résumé

Les dérivés VP (VP transformés en VU) ne sont pas soumis au malus lors de leur acquisition. Néanmoins, depuis le 1er juillet 2020, si le véhicule est réimmatriculé en VP, il se voit appliquer le barème des VP avec une réduction de 10% si la ré-immatriculation intervient 6 mois après la 1ère immatriculation. Si la reconversion intervient avant, c’est l’intégralité du malus qui est dû. Une fois reconverti en VP, le véhicule se voit appliquer la même fiscalité qu’un VP classique : taxe annuelle sur les émissions de CO2, taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule, amortissement non déductible, récupération de TVA.


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