Bonus écologique, prime à la conversion et malus écologique

Mise à jour janvier 2023

Bonus écologique

Le gouvernement français a mis en place depuis plusieurs années des dispositifs facilitant l’acquisition d’un véhicule plus respectueux de l’environnement. Entre le bonus écologique et la prime à la conversion, les entreprises peuvent elles aussi profiter d’autres avantages fiscaux.

Conditions d’éligibilité au bonus écologique

Le bonus écologique peut être attribué à toute personne morale qui acquiert ou loue dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour une durée d’au moins deux ans un véhicule qui répond aux conditions suivantes :

‣Il appartient à la catégorie des véhicules électriques et hydrogènes

‣Il n’a pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger ;

‣Il est immatriculé en France dans une série définitive ;

‣Il ne doit pas être vendu dans les 12 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km ;

‣La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Barème du bonus automobile à partir du 1er janvier 2023

Le dispositif pour les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène reste en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Le montant du bonus a évolué cette année :

  • Pour un véhicule électrique ou hydrogène « zéro émission » (0 g de CO2/km) de moins de 47 000 € TTC incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Ce bonus est plafonné à 3 000 € pour une personne morale, 5 000 € pour une personne physique ;
  • Pour un véhicule utilitaire « zéro émission », électrique ou fonctionnant à l’hydrogène, le bonus est de 4 000 € pour une personne morale. Les particuliers peuvent également profiter de cette incitation financière, mais avec un barème distinct qui inclut généralement une majoration de 1000 € par rapport aux entreprises

Les véhicules commandés en 2022 et facturés avant le 1er juillet 2023 bénéficient du bonus écologique de 2022.

Prime à la conversion

Pour les personnes morales, le dispositif de la prime à la conversion en vigueur a été renouvelé en 2023. Les véhicules mis au rebut doivent être soit un diesel immatriculé avant le 01/01/2011, soit une essence immatriculée avant le 01/01/2006.

Pour les personnes morales, seuls les VP électriques et hydrogènes dont les prix d’achat sont inférieurs à 47 000 € bénéficient d’une prime à la conversion de 2 500 €. 

Aides régionales et locales pour l’acquisition d’un véhicule à motorisation alternative

Plusieurs régions mettent en place des dispositifs d’aides à l’achat de motorisations alternatives pour les professionnels, complémentaires au bonus écologique et à la prime à la conversion. Certaines collectivités étendent même cette subvention au financement des infrastructures de recharge. Voici quelques exemples ci-après :

Île-de-France

La région Île-de-France propose aux TPE, PME de moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions de chiffre d’affaires annuel, une aide de 6 000 € pour l’acquisition d’un utilitaire « propre » de 3,5 t de PTAC maximum.

Paris

La ville de Paris propose aux TPE, PME et auto-entrepreneurs de Paris et de la Petite couronne, des aides de 1 000 à 9 000 € pour l’achat d’utilitaires 100% électriques (ou fonctionnant au GNV ou hydrogène).

Les chauffeurs de taxis parisiens souhaitant acquérir ou louer un véhicule électrique, neuf ou d’occasion, un véhicule hybride rechargeable, 100 % électrique, GNV ou hydrogène peuvent bénéficier d’une aide 6 000 € maximum.

D’autre part, le pré-équipement électrique du parking d’une co-propriété où stationne régulièrement un taxi, en prévision de l’installation d’une borne de recharge, est pris en charge à hauteur de 50 % du montant HT avec un maximum de 4 000 €.

Auvergne-Rhône-Alpes

La région Auvergne-Rhône-Alpes propose aux PME, TPE, revendeurs indépendants et professions libérales, collectivités, etc. du territoire de la vallée de l’Arve, jusqu’à 5 000 € d’aide pour un véhicule utilitaire électrique.

Normandie

En Normandie, les micro-entreprises et les associations peuvent bénéficier d’une aide de 2 000 € pour l’acquisition d’un modèle 100% électrique. 

Occitanie

La région Occitanie a mis en place une aide de 1 000 € pour les personnes imposables, 2 000 € pour celles qui ne le sont pas, sous réserve que le prix HT du véhicule ne dépasse pas 30 000 € et qu’il soit acheté auprès d’un professionnel de la région.

Par ailleurs, en Occitanie toujours, c’est une aide de 2 000 € (à raison d’une demande par an pour un véhicule électrique ou au GNV) qui est accordée aux collectivités locales par le Syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées.

Guyane et Polynésie française

Les véhicules électriques sont exonérés d’octroi de mer.

Retrouvez l’ensemble des aides disponibles sur jechangemavoiture.gouv.fr

Malus écologique

L’écotaxe ou malus applicable aux véhicules neufs (VP) les plus polluants

L’écotaxe ou malus écologique s’ajoute à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules neufs les plus polluants. Elle est calculée selon les émissions de CO2.

Le malus écologique s’applique aux catégories suivantes de véhicules :

  • Voiture de catégorie M1
  • véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France.

À noter : les camionnettes ou véhicules de société de type CTTE et les véhicules pour personnes handicapées (VASP) ne sont pas concernés par l’écotaxe. Toutefois, depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s’applique lors de la transformation d’un véhicule utilitaire ou de société en véhicule de tourisme. De plus, les voitures roulant exclusivement au superéthanol E85 (carburation en case P3 de la carte grise : FE) et émettant moins de 250 g/km de CO2 bénéficient d’une réduction de 40 % de leur taux d’émission de CO2 (exemple : si émissions de CO2 de 200 g/km de CO2, le véhicule sera considéré comme émetteur de 120 g/km de CO2).

Depuis le 1er juillet 2020, un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation, est soumis au malus lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule destiné au transport de voyageurs.

Barème du malus sur les véhicules neufs au 1er janvier 2023 – Immatriculations WLTP

‣Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau barème du malus automobile s’applique (Loi de finances pour 2023). Le calcul des émissions de CO2 est réalisé selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures).

‣Le malus s’applique à partir de 123 g de CO2/km avec pour ce niveau d’émissions une taxation de 50 €.

La dernière tranche du barème s’élève à 50 000 € pour les véhicules ayant désormais un taux de CO2 supérieur à 225 g de CO2/km.

Le poids est indiqué sur la case G de la carte grise. Son paiement s’effectue lors du règlement de la carte grise. Son tarif unitaire est de 10 € par kilogramme pour tous les véhicules 100% thermiques dont le poids est supérieur à 1800 kg. Ce malus ne s’applique pas aux véhicules accessibles en fauteuil roulant ni aux véhicules à faibles émissions (véhicule électrique ou hydrogène et les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie électrique supérieure à 50 km).

‣Le cumul du malus écologique et du malus au poids est plafonné à 50 000 € en 2023.

À noter : Pour tout véhicule commandé en 2022 et facturé avant le 01/07/2023, le montant du malus écologique correspond au barème applicable en 2022.

Barème du malus automobile – Immatriculation en WLTP

BARÈME CO2  WLTP, applicable en 2023

Émissions de CO2 (g/km)

Tarif
(€)

Émissions de CO2 (g/km)

Tarif
(€)


Émissions de CO2 (g/km)


Tarif
(€)

Inférieures à 123

0

157

2 544

192

16 149

123

50

158

2 726

193

16 810

124

75

159

2 918

194

17 490

125

100

160

3 119

195

18 188

126

125

161

3 331

196

18 905

127

150

162

3 552

197

19 641

128

170

163

3 784

198

20 396

129

190

164

4 026

199

21 171

130

210

165

4 279

200

21 966

131

230

166

4 543

201

22 781

132

240

167

4 818

202

23 616

133

260

168

5 105

203

24 472

134

280

169

5 404

204

25 349

135

310

170

5 715

205

26 247

136

330

171

6 039

206

27 166

137

360

172

6 375

207

28 107

138

400

173

6 724

208

29 070

139

450

174

7 086

209

30 056

140

540

175

7 462

210

31 063

141

650

176

7 851

211

32 094

142

740

177

8 254

212

33 147

143

818

178

8 671

213

34 224

144

898

179

9 103

214

35 324

145

983

180

9 550

215

36 447

146

1 074

181

10 011

216

37 595

147

1 172

182

10 488

217

38 767

148

1 276

183

10 980

218

39 964

149

1 386

184

11 488

219

41 185

150

1 504

185

12 012

220

42 431

151

1 629

186

12 552

221

43 703

152

1 761

187

13 109

222

45 000

153

1 901

188

13 682

223

46 323

154

2 049

189

14 273

224

47 672

155

2 205

190

14 881

225

49 047

156

2 370

191

15 506

Supérieures à 225

50 000

La taxe malus applicable aux véhicules d’occasions (VP)

Depuis le 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d’occasion sont supprimées.

Malus écologique sur les dérivés VP (VP transformés en VU)

Depuis le 1er juillet 2020, le périmètre des véhicules intégrés dans le dispositif eCoC (dispositif qui permet de prendre en compte la valeur exacte de rejet de CO2 par véhicule selon l’ensemble des options tout en considérant la nouvelle homologation WLTP) est étendu aux véhicules de catégorie M1, genre VASP avec la carrosserie DERIV VP. Les informations du eCoC (notamment le CO2 WLTP) du véhicule de base genre VP sont utilisées pour procéder à l’immatriculation du véhicule neuf en genre VASP et carrosserie DERIV VP.  Lors de la reconversion (retour à l’état d’origine VP), le barème du malus sur les émissions s’applique à ces véhicules lorsqu’ils redeviennent des VP. Dans ce cas, il faut distinguer 2 situations :

  • Véhicule immatriculé pour la première fois avant le 1er juillet 2020

    Sur son certificat d’immatriculation, ont été inscrites ses émissions norme NEDC ou NEDC corrélé. À l’occasion de sa reconversion en VP, il est taxé au moyen du barème NEDC en vigueur à la date de sa première immatriculation (barème de janvier-février 2020, si la première immatriculation est intervenue à compter du 1er mars) ;

OU

  • Véhicule immatriculé pour la première fois à compter du 1er juillet 2020. Sur son certificat d’immatriculation ont été inscrites ses émissions norme WLTP. À l’occasion de sa reconversion, il est taxé au moyen du barème WLTP en vigueur à la date de sa première immatriculation.

Dans tous les cas, une minoration de 10% par année entamée s’appliquera.

En résumé

Les dérivés VP (VP transformés en VU) ne sont pas soumis au malus lors de leur acquisition. Néanmoins, depuis le 1er juillet 2020, si le véhicule est réimmatriculé en VP, il se voit appliquer le barème des VP avec une réduction de 10% si la ré-immatriculation intervient 6 mois après la 1ère immatriculation. Si la reconversion intervient avant, c’est l’intégralité du malus qui est dû. Une fois reconvertie en VP, le véhicule se voit appliquer la même fiscalité qu’un VP classique : taxe annuelle sur les émissions de CO2, taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule, amortissement non déductible, récupération de TVA.


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