Mise à jour le 1er juillet 2022

Fiscalité véhicule diesel

Véhicules diesel : le compromis fiscal pour les grands rouleurs

Les véhicules diesel, ayant un avantage en termes de consommation carburant par rapport aux équivalents essence, bénéficient, pour certains modèles, d’une fiscalité qui peut avoir encore quelques attraits.

FISCALITÉ

Une fiscalité toujours avantageuse

Alors que les véhicules diesel émettent à puissance comparable moins de CO2 qu’un véhicule essence, leurs Taxes annuelles sur les véhicules de société (ex-Taxe sur les véhicules de société ou TVS), qui sont basées sur ces émissions, reste relativement avantageuse. Désormais, les taux de récupération de TVA sur le gazole et l’essence sont identiques : 80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les utilitaires.

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations diesel

Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation

Aucune exonération.

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Récupération de la TVA à l'achat

Non sur les véhicules de tourisme.

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Taxes annuelles sur les véhicules de société (ex-Taxe sur les véhicules de société ou TVS)

La TVS est remplacée par des taxes annuelles dont les mécanismes de calcul sont proches de ceux la TVS dans sa version 2021.

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Bonus ou aide à l'achat ou à la location

Non.

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Prime à la conversion

Depuis le 3 août 2020, les personnes morales achetant des véhicules diesel ne sont plus éligibles à la prime de conversion.

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Amortissement non déductible

– 18 300 € si le taux d’émission de CO2 est entre 50 et 160 g/km pour les véhicules achetés à partir du 1er janvier 2021.

– 9 900 € si le taux d’émission de CO2 est supérieur à 160 g/km pour les véhicules achetés avant le 1er janvier 2021.

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Récupération de la TVA sur l'énergie

80% pour les véhicules de tourisme.

100% pour les utilitaires.

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FONCTIONNEMENT

Le moteur diesel, à la différence du moteur essence, ne possède pas de bougies d’allumage, puisque ce dernier est spontané grâce au phénomène d’auto-inflammation. Son principe de base repose sur la présence de pistons qui coulissent à l’intérieur de cylindres reliés à des collecteurs d’admission et d’échappement. Le fonctionnement du moteur diesel d’une voiture se décompose ainsi en quatre temps : l’admission d’air permise par la descente du piston, la compression de l’air ensuite produite par le mouvement inverse, l’injection, la combustion et la détente, puis l’échappement des gaz brûlés. Ces dernières années, les moteurs diesel ont connu de très nombreuses innovations technologiques qui ont contribué à l’amélioration de leur performance. Les véhicules diesel offrent aujourd’hui l’un des meilleurs rendements du marché.

USAGES

Une motorisation adaptée aux gros rouleurs

Les véhicules diesel modernes sont économes en carburant et puissants. Les plus récents disposent d’une autonomie pouvant dépasser les 1 000 km . Ces motorisations offrent un rapport performance/consommation qui répond aux attentes des grands rouleurs.

En termes de coûts d’usage, ces véhicules sont particulièrement bien adaptés aux conducteurs réalisant plus de 22 500 km par an.

ENVIRONNEMENT

Des véhicules pour les gros rouleurs mais de plus en plus taxés

Grâce à l’installation de filtres à particules, 90 et 99 % de la masse des particules polluantes sont captées à l’échappement. Les nouveaux modèles répondent ainsi aux normes environnementales Euro 6, imposées à tous les véhicules neufs vendus en Europe depuis 2015. Cette norme fixe le seuil maximal des émissions de gaz polluants NOₓ (oxydes d’azote), CO (monoxyde de carbone), particules fines et hydrocarbures imbrûlés. Les émissions de CO2 des véhicules diesel sont relativement limitées en raison de l’efficience interne de leur moteur. Leurs consommations de carburant restent par conséquent limitées. Pour autant, certaines villes vont progressivement interdire leur circulation en mettant en place des Zone à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m). Ce dispositif a été rendu obligatoire pour toutes les intercommunalités de plus de 150 000 habitants, par la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en décembre 2019 et complétée en août 2021 par la loi «Climat et Résilience».

Seuls les véhicules porteurs de la vignette Crit’Air 1 et les véhicules électriques pourront circuler dans la ZFE-m du Grand Paris à partir de janvier 2024 et 10 autres intercommunalités dont la Métropole de Grenoble-Alpes Métropole, l’Eurométropole de Strasbourg, la Métropole de Lyon ou encore Toulouse Métropole, ont pris ou prendront des mesures identiques.

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