Mise à jour le 31 janvier 2024

Fiscalité véhicule diesel

Véhicules diesel : le compromis fiscal pour les grands rouleurs

Les véhicules diesel, qui ont un avantage en termes de consommation carburant par rapport aux modèles équivalents fonctionnant à l’essence, bénéficient d’une fiscalité qui peut avoir encore quelques attraits pour certains modèles.

FISCALITÉ

Une fiscalité toujours avantageuse

Alors que les véhicules diesel émettent à puissance comparable moins de CO2 qu’un véhicule essence, leurs taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, les TVE (ex-Taxe sur les véhicules de société ou TVS), qui sont basées sur ces émissions, reste relativement avantageuses.

De plus, les taux de récupération de TVA sur le gazole et l’essence sont identiques, ils restent par ailleurs inchangés en 2024 par rapport à l’année précédente : 80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les utilitaires.

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations diesel

Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation

Aucune exonération.

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Récupération de la TVA à l'achat

Non, sauf pour les dérivés VP.

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Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-Taxe sur les véhicules de société ou TVS)

La TVS a été remplacée en 2022 par des taxes annuelles dont les mécanismes de calcul sont proches de ceux de la TVS dans sa version 2021. Depuis 2024, la composante basée sur l’ancienneté du véhicule a été remplacée par une taxe sur l’émission de polluants atmosphériques. Son montant est de 100 € pour les véhicules diesel Euro 5 ou 6 et de 500 € pour les modèles Euro 4 et inférieurs.

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Bonus ou aide à l'achat ou à la location

Non.

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Prime à la conversion

Depuis le 3 août 2020, les personnes morales achetant des véhicules diesel ne sont plus éligibles à la prime de conversion.

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Amortissement non déductible

  • 18 300 € si le taux d’émission de CO2 est entre 50 et 160 g/km pour les véhicules achetés à partir du 1er janvier 2021.
  • 9 900 € si le taux d’émission de CO2 est supérieur à 160 g/km pour les véhicules achetés avant le 1er janvier 2021.

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Récupération de la TVA sur l'énergie

  • 80% pour les VP diesel ou essence.
  • 100% pour les VU.

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USAGES

Une motorisation adaptée aux gros rouleurs

Les véhicules diesel modernes sont économes en carburant et puissants. Les plus récents disposent d’une autonomie pouvant dépasser les 1 000 km . Ces motorisations offrent un rapport performance/consommation qui répond aux attentes des grands rouleurs.

En termes de coûts d’usage, ces véhicules sont particulièrement bien adaptés aux conducteurs réalisant plus de 22 500 km par an.

ENVIRONNEMENT

Des véhicules pour les gros rouleurs mais de plus en plus taxés

Grâce à l’installation de filtres à particules, 90 et 99 % de la masse des particules polluantes sont captées à l’échappement. Les nouveaux modèles répondent ainsi aux normes environnementales Euro 6, imposées à tous les véhicules neufs vendus en Europe depuis 2015. Cette norme fixe le seuil maximal des émissions de gaz polluants NOₓ (oxydes d’azote), CO (monoxyde de carbone), particules fines et hydrocarbures imbrûlés. Les émissions de CO2 des véhicules diesel sont relativement limitées en raison de l’efficience interne de leur moteur. Leurs consommations de carburant restent par conséquent limitées. Pour autant, certaines villes vont progressivement interdire leur circulation en mettant en place des Zone à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m). Ce dispositif a été rendu obligatoire pour toutes les intercommunalités de plus de 150 000 habitants, par la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en décembre 2019 et complétée en août 2021 par la loi «Climat et Résilience».

Seuls les véhicules porteurs de la vignette Crit’Air 1 et les véhicules électriques pourront circuler dans la ZFE-m du Grand Paris à partir de janvier 2024 et 10 autres intercommunalités dont la Métropole de Grenoble-Alpes Métropole, l’Eurométropole de Strasbourg, la Métropole de Lyon ou encore Toulouse Métropole, ont pris ou prendront des mesures identiques.

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