Les amortissements non déductibles (AND)

Mise à jour le 1er juillet 2022

Les véhicules particuliers (VP) et certains véhicules à usage mixte peuvent être amortis jusqu’à un certain plafond annuel. C’est un  avantage pour les entreprises qui peuvent déduire une partie des sommes de leur impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (BIC ou BNC). Cependant, lorsque la limite est dépassée, la partie excédentaire doit être réintégrée au résultat fiscal de l’entreprise, quel que soit le financement choisi, selon l’article 39-4 du code général des impôts. Il s’agit des amortissements non déductibles.

Les plafonds de déductibilité des amortissements varient en fonction de l’année d’acquisition ou de location avec option d’achat, en moyenne durée (entre 3 mois et 2 ans), en longue durée, ainsi qu’en fonction des émissions de CO2/km, . Le type de motorisation n’est pas pris en compte en tant que tel, même si les véhicules émettant pas ou peu de CO2, comme les véhicules électriques ou les véhicules fonctionnant au GNV, bénéficient d’un régime plus avantageux.

Amortissement de la batterie d’un véhicule électrique ou véhicule hybride rechargeable

La batterie d’un véhicule électrique peut être amortie intégralement si celle-ci est nécessaire au fonctionnement du véhicule et fait l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule.

Dérivés VP (VP transformés en VU)

Les véhicules particuliers transformés en véhicules utilitaires ne sont pas soumis à des plafonds de déductibilité des amortissements. Ils suivent les règles applicables aux véhicules utilitaires.

Rappel sur le calcul de l’amortissement non déductible (AND) :

AND = (prix d’acquisition – plafond amortissement non déductible) / durée de l’amortissement du véhicule

Prix d’acquisition = (prix catalogue du véhicule + options + accessoires + mise à disposition + frais de transport) – [éventuellement] remise consentie.


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