Mise à jour le 19 juin 2023

En France, lorsqu’une entreprise loue ou achète un véhicule, elle doit l’amortir comptablement. L’amortissement d’un véhicule sur une période plus ou moins longue permet d’étaler l’investissement. Cela permet également de déduire ce montant du bénéfice imposable. Cependant, il existe des plafonds à respecter. Au-delà de ceux-ci, le montant restant doit être réintégré. Il s’agit alors des amortissements non déductibles (AND). Les amortissements non déductibles, en matière d’automobile, ne concernent pas tous les véhicules.

Quels sont les véhicules concernés par l’amortissement non déductible ?

Les véhicules particuliers (VP) et certains véhicules à usage mixte peuvent être amortis jusqu’à un certain plafond annuel. C’est un  avantage pour les entreprises qui peuvent déduire une partie des sommes de leur impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (BIC ou BNC). Cependant, lorsque la limite est dépassée, la partie excédentaire doit être réintégrée au résultat fiscal de l’entreprise, quel que soit le financement choisi, selon l’article 39-4 du code général des impôts. Il s’agit des amortissements non déductibles.

Les plafonds de déductibilité des amortissements varient en fonction de l’année d’acquisition ou de location avec option d’achat, en moyenne durée (entre 3 mois et 2 ans), en longue durée, ainsi qu’en fonction des émissions de CO2/km. Le type de motorisation n’est pas pris en compte en tant que tel, même si les véhicules n’émettant pas ou peu de CO2, comme les véhicules électriques ou les véhicules fonctionnant au GNV, bénéficient d’un régime plus avantageux.

Quel est le plafond des AND pour les véhicules achetés après 2021 ?

Depuis l’entrée en vigueur du cycle d’homologation WLTP en 2021, le plafond des amortissements non déductibles a été revu.

Est-ce que l’amortissement d’un véhicule électrique ou véhicule hybride rechargeable est différent ?

Le Code des impôts prévoit qu’un véhicule électrique ou hybride rechargeable peut profiter d’un double amortissement. D’une part, l’entreprise doit réaliser l’amortissement du véhicule en lui-même et d’autre part, celui de la batterie. Cette dernière peut être amortie intégralement si elle est nécessaire au fonctionnement du véhicule. Cependant, pour en bénéficier, la batterie du véhicule doit faire l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule.

Les dérivés VP sont-ils soumis au plafond des AND ?

Non, les dérivés VP ne sont pas soumis à des plafonds de déductibilité des amortissements. Il s’agit des véhicules particuliers transformés en véhicules utilitaires. Ils suivent les règles applicables aux véhicules utilitaires. Leur amortissement se réalise sur le montant total d’acquisition.

Comment se calcule l’amortissement non déductible (AND) ?

Pour calculer le montant de l’amortissement non déductible, il est nécessaire de connaître avant tout le prix d’acquisition. Il s’obtient à l’aide de la formule suivante : 

Prix d’acquisition = prix catalogue du véhicule + options + accessoires + mise à disposition + frais de transport – [éventuellement] remise consentie.

À partir du prix d’acquisition, il est possible de définir le montant de l’amortissement non déductible à l’aide de la formule suivante :

Montant AND = prix d’acquisition – plafond amortissement non déductible) / durée de l’amortissement du véhicule

Exemple :

Pour l’achat d’une voiture particulière (VP) émettant 120 g de CO2/km en 2023 et dont le prix d’acquisition est de 27 000 €, le montant AND sera : 8 700 €. 

Prix d’acquisition de 27 000 € – plafond AND pour un véhicule émettant de 60 à 135 g/km 18 300 € = 8 700 €

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