Mise à jour le 1er juillet 2022

Champ d’application des taxes annuelles (ex-TVS)

À compter du 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) disparaît et se transforme en deux taxes annuelles (TAVS) qui devront être versées en janvier 2023. Les principes restent les mêmes, seul le mode de calcul change. Il se fonde désormais sur le nombre de jours exacts de possession au lieu de se calculer par trimestre.

‣Les TAVS s’appliquent uniquement aux entreprises et les véhicules à usage multiple (immatriculés dans la catégorie N1) dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement (ou principalement) au transport de personnes (autre que le transport à titre commercial). Les véhicules de société ne sont pas soumis aux TAVS. Sauf rares exception, les picks-up 5 places sont redevables des TAVS.

‣Les TAVS s’appliquent sur les véhicules de tourisme immatriculés au nom de toute société ayant une activité en France ainsi que sur les véhicules utilisés en France par la société, y compris ceux loués ou mis à sa disposition, quel que soit leur pays d’immatriculation. Elles peuvent concerner également les véhicules possédés ou pris en location par les salariés, associés ou dirigeants de la société, même s’ils sont immatriculés au nom de personnes physiques, dès lors qu’ils font l’objet de remboursement de frais kilométriques (IK).

‣Certains véhicules de tourisme sont exonérés de taxe annuelle relative aux émissions de CO2. C’est le cas des véhicules électriques ou les véhicules fonctionnant à l’hydrogène qui n’émettent pas de CO2, mais également des véhicules hybrides combinant électricité et essence, électricité et superéthanol (E85) ou essence et gaz (GNV ou GPL) à condition qu’ils émettent moins de 60 g de CO2/km. Dans le cas contraire, cette exonération ne vaut que pour les 12 premiers trimestres sous réserve qu’ils n’émettent pas plus de 100 g de CO2/km.

‣Un véhicule de société dérivé de VP à VU est exonéré de taxe sur les véhicules de société (TAVS). 

Enfin, les véhicules destinés exclusivement à certaines activités particulières (taxi et VTC, auto-école, location, etc.) sont exonérés de TAVS de façon permanente.

‣Les TAVS ne sont pas déductibles du résultat imposable pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS).

Le calcul de la taxe annuelle relative aux émissions de CO2

‣La période de référence de la Taxe annuelle relative aux émissions de CO2 est l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Cette taxe est désormais calculée au prorata du nombre de jours de présence dans le parc du véhicule sur l’année.

Le calcul de la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques

Le barème de la Taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques est identique à celle de la 2e composante de l’ancienne TVS et utilisée jusqu’en 2021. Elle dépend du niveau de pollution émis par leur motorisation  et est fonction de leur type d’énergie et leur année de mise en circulation.

Le calcul basé sur le CO2

Les véhicules immatriculés à compter de l’entrée en vigueur de WLTP pour 2022

Pour les véhicules immatriculés à compter de l’entrée en vigueur de WLTP (1er mars 2020), le calcul s’effectue par gramme de gaz carbonique (CO2) émis. Le barème 2022 est le suivant :

En détail :

Pour les véhicules immatriculés avant l’entrée en vigueur de WLTP, le barème est le suivant :

Le tarif en fonction de la puissance fiscale concerne les véhicules qui ne relèvent pas des deux autres catégories précédentes.

Le calcul basé sur le type d’énergie et l’année de mise en service

La Taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques se calcule selon le tableau suivant : 

Le cas particulier des véhicules personnels utilisés à des fins professionnels

Les TAVS sont dues pour les véhicules personnels utilisés par un collaborateur à des fins professionnelles et qui est remboursé de cet usage sur la base d’indemnités kilométriques (IK). Le montant de la TAVS payée par l’entreprise est calculé en retenant un pourcentage de la somme normalement due en fonction des émissions de CO2 du véhicule et prend en compte le kilométrage déclaré :

• 0 % pour un kilométrage compris entre 0 et 15 000 km ;

• 25 % pour un kilométrage compris entre 15 001 et 25 000 km ;

• 50 % pour un kilométrage compris entre 25 001 et 35 000 km ;

• 75 % pour un kilométrage compris entre 35 001 et 45 000 km ;

• 100 % pour un kilométrage supérieur à 45 000 km.

À noter : un abattement de 15 000 € est applicable pour l’ensemble des véhicules d’une entreprise.

---

Les informations du présent site sont de nature générale, en aucun cas elles ne constituent un conseil professionnel ou juridique qui serait susceptible d’apporter une quelconque garantie.
Hyundai Motor France et ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui découleraient de l’utilisation des informations présentes sur ce site.
Pour plus d’information, nous vous recommandons de consulter nos CGU.