TVS 2025 : Calcul de la taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

TVS 2025 : quels changements ?

Afin d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres, la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (anciennement TVS) évolue pour l’année 2025. Ces modifications se poursuivront jusqu’en 2027.

La taxe sur les véhicules de société (TVS), bien connue des entreprises, a été remplacée en 2023 par la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (TVE).

Quelles taxes composent la nouvelle TVS en 2025 ?

Cette nouvelle taxe se compose de deux contributions :

• une taxe annuelle sur les émissions de CO₂.
• une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
• une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules à faibles émissions.

Champ d’application de la TVS (ou TVE)

La TVS s’applique aux véhicules de tourisme utilisés à des fins professionnelles, que ces véhicules soient immatriculés au nom de l’entreprise ou utilisés par les salariés, dirigeants ou associés. Cette taxe concerne principalement :

• Catégorie M1 : les voitures particulières (catégorie VP sur la carte grise).
• Catégorie N1 : les véhicules à usage multiple de la catégorie N1 destinés au transport des voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, tels que les camionnettes avec plusieurs rangs de places assises.
• Les camions pick-up d’au moins 5 places assises à l’exclusion des véhicules exclusivement destinés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Les véhicules doivent être affectés à des fins économiques, incluant ceux détenus, loués, ou mis à disposition par l’entreprise.

A savoir : Les TVE ne sont pas déductibles du résultat imposable pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS).

La taxe annuelle sur les émissions de CO₂

La première composante de la TVS (ou TVE) est calculée en fonction des émissions de CO₂ du véhicule, mesurées en grammes par kilomètre (g/km). Le barème à utiliser dépend de la norme utilisée pour mesurer ces émissions.

Il existe 3 modes de calcul différents selon 3 catégories de véhicules :

• Véhicules immatriculés après le 1e mars 2020 : ces véhicules utilisent le barème basé sur la norme WLTP, qui reflète des conditions de conduite plus réalistes.

Barème WLTP :

• Véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006 et avant le 1^e mars 2020, et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1^er juin 2004 : cette catégorie de véhicule relève du dispositif NEDC. Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂ selon un barème par tranches.

Barème NEDC :

• Véhicules qui ne rentrent pas dans les deux catégories précédemment citées: le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale par fractions de puissance administrative selon un barème par tranches.

Barème en puissance administrative / fiscale :

A noter : Les barèmes de tarifs augmenteront progressivement chaque année jusqu’en 2027.

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Cette composante de la TVE est déterminée en fonction de la catégorie d’émissions de polluants du véhicule, qui est généralement indiquée par la vignette Crit’Air. Les véhicules sont classés en trois catégories.

Barème de la taxe selon Crit’Air :

Exemples concrets de calculs de la taxe sur les véhicules de tourisme

Voiture particulière thermique (essence) :

Véhicule hybride :

Véhicule électrique (ou hydrogène) :

Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions

Une nouvelle taxe apparaît en 2025 avec l’adoption de la loi de finances 2025. La nouvelle taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions concerne uniquement les entreprises disposant d’un parc d’au moins 100 véhicules.

Elle vise à faire respecter par les entreprises les quotas de renouvellement des flottes imposés par la loi LOM. En 2025, le quota de véhicules à faibles émissions doit atteindre 15%, il sera de 18 % en 2026 et de 25 % en 2027. Pour en savoir plus sur le calcul de cette troisième composante de la TVE, consultez notre article dédié.

Exonérations et réductions

Véhicules exonérés de la TVE

Les véhicules suivants peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la TVE :

• Véhicules électriques et à hydrogène : exonérés de la taxe sur les émissions de CO₂ et de la taxe sur les polluants atmosphériques.
• Véhicules destinés à des activités spécifiques : taxis, auto-écoles, transport de personnes, sont exonérés de TAVS de façon permanente.
• Les véhicules de société dérivés VP sont exonérés de TVE.

Fin d’exonération pour les véhicules hybrides à partir de 2025

Au 1^er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.

Seuls les abattements suivants s’appliquent aux véhicules utilisant du superéthanol E85 comme source d’énergie :

• 40 % des émissions de CO₂, sauf lorsque celles-ci excèdent 250 g/km ;
• 2 CV pour la puissance fiscale, sauf lorsque cette dernière excède 12 CV.

Abattements pour frais kilométriques

Les entreprises peuvent bénéficier d’un abattement sur la TVE lorsque des véhicules personnels sont utilisés par des collaborateurs à des fins professionnelles et que ces collaborateurs sont remboursés sur la base d’indemnités kilométriques (IK).

Cet abattement est calculé en fonction du kilométrage annuel déclaré, selon le barème suivant :

C’est un pourcentage appliqué au montant de la taxe. Ainsi, si les kilomètres sont inférieurs à 15 000, le pourcentage appliqué est de 0%. Le montant de la taxe est donc nul.

Le montant de la taxe est déterminé après application à cette taxe d’un quotient d’utilisation du véhicule : Nombre de jours d’utilisation à des fins économiques / Nombre de jours dans l’année

À noter : un abattement de 15 000 € est applicable sur le montant total de la taxe due pour l’ensemble des véhicules possédés ou loués par une entreprise.

La TVS et les véhicules loués

La TVS est calculée par trimestre pour les véhicules loués par l’entreprise. Cependant, les véhicules loués pour une durée de moins de 30 jours consécutifs bénéficient d’une exonération totale de la taxe, car ils ne sont pas considérés comme affectés de manière permanente à l’entreprise. Pour les locations longues, la TVS est due pour chaque trimestre au cours duquel le véhicule a été utilisé, et le montant est calculé en fonction du temps d’utilisation du véhicule pendant cette période.

Barème pour les véhicules loués par les entreprises :

Optimisation fiscale pour réduire la TVS

Les entreprises peuvent faire baisser leur TVS en adoptant des stratégies telles que :

• Choix de véhicules à faibles émissions : privilégier les véhicules électriques ou hybrides.
• Adoption de la mobilité partagée : réduire le nombre de véhicules possédés pour diminuer le montant de la TVS.

Procédures de déclaration et de paiement de la TVS

Déclaration de la TVS

La déclaration de la TVS doit être effectuée chaque année via le formulaire n°3310-A-SD pour les entreprises soumises au régime réel normal, ou le formulaire n°2855-SD pour le régime simplifié d’imposition.

Paiement de la TVS

Pour les sociétés qui relèvent du régime simplifié, le paiement de la TVS doit être fait jusqu’au 2ème jour du mois de mai suivant l’expiration de la période au cours de laquelle la taxe est due.

Pour les entreprises non redevables de la TVA, elle doit au plus tard être payée avant le 25 janvier de l’année N+1.

Impact de la TVA sur la TVS

La TVS n’est pas déductible de la TVA, ce qui signifie qu’elle doit être comptabilisée comme une charge non récupérable. Cependant, d’autres frais liés à la gestion des véhicules, comme les frais de carburant ou d’entretien, peuvent être déductibles de la TVA sous certaines conditions, en fonction du taux de TVA applicable.

Foire aux questions :

Quand déclarer la TVS 2025 aux impôts 2026 ?

La déclaration de la TVS 2025 doit être effectuée avant le 2 mai 2026 pour les entreprises qui relèvent du régime simplifié, et avant le 25 janvier 2026 pour les entreprises qui ne sont pas assujettis à la TVA. Il est obligatoire de respecter ces délais pour éviter des pénalités fiscales.

Faut-il faire une déclaration 3310-A ?

Oui, la déclaration n°3310-A-SD est obligatoire pour déclarer la TVS, ainsi que d’autres taxes, comme la TVA, pour les entreprises au régime réel normal. Pour celles au régime simplifié, le formulaire n°2855-SD est requis.

Quelle est la période de référence du calcul des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ?

La période de référence des taxes annuelles sur les véhicules de société est l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Ces taxes sont désormais calculées au prorata du nombre de jours de présence dans le parc du véhicule sur l’année. Ainsi, la nouvelle taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules à faibles émissions est calculée à compter de sa date d’application, le 1^er mars 2025, pour les véhicules déjà présents dans la flotte à cette date.

Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203

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