Véhicule électrique : une fiscalité toujours avantageuse

Alors que les véhicules électriques gagnent en autonomie et en performance, élargissant par la même occasion leurs usages, la fiscalité relative à ces motorisations est en passe de modification. Dès le 1er janvier 2023, les mesures d’accompagnement prévues notamment par le Plan de soutien à l’automobile annoncé le 26 mai 2020, mais aussi par la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, devraient diminuer progressivement.

Les principaux avantages fiscaux pour les véhicules électriques de sociétés en 2023

Au regard de leurs bénéfices en faveur de l’environnement, les véhicules électriques profitent d’une fiscalité avantageuse.

Exonération des deux composantes de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

En 2023, les voitures électriques des flottes automobiles sont exonérées des deux taxes qui remplacent la taxe sur les véhicules de société (TVS) :

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme ;
• la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Voitures électriques et bonus écologique

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique a baissé de 1000 euros pour les voitures électriques de société. Le montant maximal du bonus est désormais de :

• 3000 euros pour les véhicules électriques neufs (ou fonctionnant à l’hydrogène) dont le prix d’achat est inférieur à 47 000 euros, et dont la masse en ordre de marche est inférieur à 2,4 tonnes ;
• 1000 euros pour les véhicules électriques d’occasion de plus de 2 ans ;
• 4000 euros pour les camionnettes électriques neuves (N1) ;
• Autre avantage pour les véhicules électriques : pour le calcul du résultat fiscal, leur base d’amortissement de 30 000 € est maintenue en 2023. La batterie d’un véhicule électrique peut également être amortie intégralement si elle fait l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule ;
• La TVA sur l’électricité nécessaire à la recharge de ces véhicules est intégralement récupérable.

À noter que les véhicules de tourisme fonctionnant à l’hydrogène, et dont le coût d’acquisition est supérieur à 47 000 € TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie, ne bénéficient pas du bonus écologique.

Certaines collectivités territoriales apportent leur contribution

🏛️ Parallèlement à ces dispositifs fiscaux mis en œuvre à l’échelle nationale, certaines collectivités territoriales proposent des aides complémentaires pour favoriser le recours à des véhicules propres et en particulier aux voitures électriques.

La région Ile-de-France propose aux TPE, PME de moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions de chiffre d’affaires annuel, une aide de 6 000 € pour l’acquisition d’un utilitaire de 3,5 t de PTAC maximum.

La Métropole du Grand Paris apporte pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires électriques de moins d’un PTAC de 3,5 tonnes maximum, une aide de 80 % du prix d’achat sous réserve de la mise à la casse d’un véhicule thermique et si l’achat est d’un maximum de 50 000 €. L’aide est limitée dans tous les cas à 6 000 €. 

La ville de Paris propose aux TPE, PME et auto-entrepreneurs de Paris et de la Petite couronne, des aides de 1 000 à 9 000 € pour l’achat d’utilitaires 100% électriques (ou fonctionnant au GNV ou hydrogène).

Les chauffeurs de taxis parisiens souhaitant acquérir ou louer un véhicule électrique, neuf ou d’occasion, et les auto-écoles parisiennes de moins de 50 salariés acquérant ou louant un véhicule 100 % électrique (GNV ou hydrogène) à double commande, peuvent bénéficier d’une aide 6 000 € maximum.

La ville de Drancy (93) a mis en place pour ses habitants une aide de 1 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique. Cette aide n’est que de 750 € si le véhicule est acquis en LOA, mais 750 € sont encore versés en cas d’achat à la fin du contrat de location.

La région Auvergne-Rhône-Alpes  propose aux PME, TPE, revendeurs indépendants et professions libérales, collectivités, etc. du territoire de la vallée de l’Arve, jusqu’à 5 000 € d’aide pour un véhicule utilitaire électrique.

En Normandie, les micro-entreprises et les associations peuvent bénéficier d’une aide de 2 000 € pour l’acquisition d’un modèle 100% électrique. 

La région Occitanie a mis en place une aide de 1 000 € pour les personnes imposables, 2 000 € pour celles qui ne le sont pas, sous réserve que le prix HT du véhicule ne dépasse pas 30 000 € et qu’il soit acheté auprès d’un professionnel de la région. Par ailleurs, en Occitanie toujours, c’est une aide de 2 000 € (à raison d’une demande par an pour un véhicule électrique ou au GNV) qui est accordée aux collectivités locales par le Syndicat départemental d’énergie des Hautes- Pyrénées.

Dans l’Yonne, les communes ayant délégué leurs compétences au Syndicat d’Énergies peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition de 3 000 € pour l’achat de leur premier véhicule électrique.

En Guyane et en Polynésie Française enfin, les véhicules électriques sont exonérés d’octroi de mer.

À ce jour, la voiture électrique représente la meilleure « alternative fiscale » aux véhicules thermiques pour les pour les entreprises. Ces dernières quand elles gèrent un parc de plus de cent véhicules de tourisme et d’utilitaires de moins de 3,5 tonnes de PTAC doivent acquérir (achat ou location) lors du renouvellement annuel de leur parc :

• 10 % de véhicules à faibles émissions (VFE, n’émettant pas plus de 60 g de CO2/km) depuis le 1er janvier 2022 ;
• 20 % à partir du 1er janvier 2024 ;
• 40 % à partir du 1er janvier 2027 ;
• 70 % à partir du 1er janvier 2030.

Pour de plus amples détails sur les aides régionales dont peuvent bénéficier les véhicules électriques, reportez-vous à cet article de l’AVERE.

Pour retrouver l’ensemble des dispositifs en vigueur, cliquez ici

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Mobiliser les acteurs de la commande publique

En ce qui concerne la commande publique, les entités qui gèrent un parc de plus de 20 véhicules doivent, lorsqu’elles renouvellent leur parc, acquérir une part de véhicules à faibles émissions (VFE) et de véhicules à très faibles émissions (VTFE), véhicule électrique ou fonctionnant à l’hydrogène.

Pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers :

• l’État et ses établissements publics ont l’obligation qu’au moins 50% des véhicules renouvelés annuellement soient des VFE jusqu’à fin 2026, 70 % à partir de 2027. 37,4 % des nouveaux véhicules devront être des VTFE au 1er janvier 2026 et 45 % à compter du 1er janvier 2030 ;
• les collectivités territoriales, leurs groupements, et leurs établissements publics doivent, pour les renouvellements annuels, s’astreindre à ce qu’au moins 30% des véhicules soient des VFE jusqu’à fin 2024, 40 % à partir de 2025. Dès 2026, 37,4% des véhicules renouvelés devront être des VTFE et 40 % à compter du 1er janvier 2030.

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations électriques

En lieu et place du carburant des véhicules thermiques, la voiture électrique (BEV pour Battery Electric Vehicle) embarque une batterie (généralement lithium-ion) qui lui donne une autonomie jusqu’à 600 km.

Les batteries d’une voiture électrique se rechargent soit sur du courant alternatif (AC) distribué sur les prises classiques, à domicile, dans les parkings ou sur les bornes publiques de faible puissance, soit du courant continu (DC) distribué par des bornes dites « rapides » ou « ultra rapides ». 

La majorité des véhicules électriques récents accepte les deux types de courants et pour cela, embarque un connecteur Combo CCS. L’autonomie d’un véhicule électrique dépend de la capacité de la batterie, du type de trajet (topologie, vitesse, comportement du conducteur, etc.) et des conditions de température.

Idéal pour tous types de trajets

Les derniers modèles de véhicules électriques dont on connaît les avantages environnementaux et économiques, permettent de réaliser tous les types de trajets quotidiens sans nécessairement devoir être rechargés. La taille et l’autonomie de la batterie peuvent s’adapter en fonction de l’usage du véhicule.

Exemple : un véhicule électrique utilisé pour effectuer des trajets réguliers et parfaitement connus comme les trajets domicile-travail, peut embarquer une batterie de moindre capacité. L’autonomie reste suffisante et, avantage, le coût du véhicule en est réduit.

0 % d’émissions locales de CO₂ et de NOₓ

Un véhicule électrique n’émet ni CO2 (gaz carbonique), ni NOₓ (oxydes d’azote), ni COV (composés organiques volatils). Il contribue ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air en ville. Cela vaut aux véhicules électriques d’obtenir une pastille Crit’Air (certificat qualité d’air) spécifique, verte. 

Les véhicules électriques sont simples à utiliser et faciles à conduire. Les batteries peuvent se recharger sur les bornes d’un réseau public ou privé, voire (même si ce n’est recommandé) sur une simple prise domestique à domicile ou au bureau. Silencieux, ces véhicules contribuent au confort du conducteur et à la diminution de la pollution sonore.

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