Mise à jour le 7 janvier 2022

Fiscalité véhicule électrique

Véhicule électrique : une fiscalité toujours avantageuse

Alors même que les véhicules électriques gagnent en autonomie et en performance, élargissant par là même leurs usages, la fiscalité relative à ces motorisations continue d’être avantageuse, ce d’autant plus depuis le Plan de soutien à l’automobile annoncé le 26 mai 2020 et son prolongement sur le premier semestre 2022. Néanmoins, les mesures d’accompagnement vont progressivement diminuer à partir du deuxième semestre 2022.

FISCALITÉ

Une fiscalité avantageuse

Au regard de leurs bénéfices en faveur de l’environnement, les véhicules électriques profitent d’une fiscalité avantageuse. Ils sont en premier lieu définitivement exonérés de TVS et de TVS additionnelle.

A partir du 1er juillet 2021 jusqu’en juillet 2022, le dispositif de bonus écologique dont peuvent bénéficier les entreprises pour les véhicules électriques d’une valeur inférieure à 45 000 € et dont le taux de CO2 n’excède pas 20g/km, est de 4 000€. Pour un véhicule électrique compris entre 45 000 € et 60 000 €, il est de 2 000 €.

Le barème du 30 juin 2021 reste valide pour toute commande signée jusqu’au 30 juin 2022, dont la livraison pourra intervenir jusqu’au 30 septembre 2022. Au 1er juillet 2022, les bonus passeront respectivement à 3 000 € (valeur inférieure à 45 000 € TTC) et 1000 € (valeur comprise entre 45 000 et 60 000 € TTC).

D’autre part, concernant le calcul du résultat fiscal, la base d’amortissement des véhicules électriques émettant moins de 20 g de CO2 est de 30 000€. La batterie d’un véhicule électrique peut être amortie intégralement si celle-ci est nécessaire au fonctionnement du véhicule et fait par ailleurs l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule. Enfin, la TVA sur l’électricité nécessaire à la recharge de ces véhicules est entièrement récupérable.

Certaines collectivités territoriales apportent leur contribution

🏛️ Parallèlement à ces dispositifs fiscaux mis en œuvre à l’échelle nationale, certaines collectivités territoriales proposent des aides complémentaires pour favoriser le recours à des véhicules propres et en particulier aux voitures électriques.

C’est notamment le cas de l’Ile-de-France qui apporte sous certaines conditions une aide de ​​6 000 euros pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés électriques de moins de 3,5 tonnes. Ce montant concerne également les chauffeurs de taxis parisiens souhaitant acquérir ou louer un véhicule électrique, neuf ou d’occasion, et les auto-écoles parisiennes de moins de 50 salariés acquérant ou louant un véhicule électrique OU GNV à doubles commandes.

La région Auvergne-Rhône-Alpes – Vallée de l’Arve propose pour sa part aux PME, TPE, revendeurs indépendants et professions libérales, collectivités, etc… , jusqu’à 5 000 euros d’aide pour un véhicule utilitaire électrique.

En Normandie les micro-entreprises et les associations peuvent bénéficier d’une aide de 2 000 euros pour l’acquisition d’un modèle 100 % électrique, en Région Sud (PACA), cette aide peut aller jusqu’à 6 000 € et les TPE/PME y sont aussi éligibles.

En Guyane et en Polynésie Française enfin, les véhicules électriques sont exonérés d’octroi de mer.

En Occitanie, c’est une aide de 2 000 € (à raison d’une demande par an) pour les collectivités locales, aide accordée par le Syndicat départemental d’énergies des Hautes Pyrénées.

En Bourgogne-Franche-Comté, 50% du coût d’achat HT (autres aides déduites) du véhicule dans la limite de 15 000 € sont pris en charge. Dans l’Yonne, les communes ayant délégué leur compétences au Syndicat d’Energie peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition de 2 700 € pour l’achat de leur premier véhicule électrique.

Pour les autres collectivités, les aides ne sont plus disponibles.

A ce jour, la voiture électrique représente pour les entreprises l’une des meilleures alternatives fiscales aux véhicules thermiques.

Pour de plus amples détails sur les aides régionales dont peuvent bénéficier les véhicules électriques, reportez-vous à cet article de l’AVERE.

Pour retrouver l’ensemble des dispositifs en vigueur, cliquez ici

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Annonces du gouvernement : mobiliser la commande publique

Les acheteurs publics (Etat, établissements publics) devront accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels). Un renouvellement qui, depuis 2020, doit compter à minima 50% de véhicules électriques, hybrides ou hydrogène sur les commandes.

Les mesures principales associées aux motorisations électriques

Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation

Exonération de 100 % dans toutes les régions métropolitaines sauf en Bretagne et en Centre-Val-de-Loire (50 %).

Pas d’exonération dans les DOM et COM

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Récupération de la TVA à l'achat

Non

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Taxes annuelles sur les véhicules de société (ex Taxe sur les véhicules de société (TVS))

Exonéré définitivement

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Bonus ou aide à l'achat ou à la location

A partir du 1er janvier 2022, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est de 4 000 €. Ce bonus est valable jusqu’en juillet 2022. Le barème du 1er janvier 2022 reste valide pour toute commande signée jusqu’au 30 juin 2022, dont la livraison pourra intervenir jusqu’au 30 septembre 2022.

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Prime à la conversion

Pour les personnes morales, le dispositif en vigueur reste en place jusqu’au 30 juin 2022. Les véhicules mis au rebut doivent être soit un diesel immatriculé avant le 01/01/2011, soit une essence immatriculé avant le 01/01/2006.

Pour les personnes morales, les VP électriques dont les prix d’achat sont inférieurs à 60 000 € bénéficient d’une prime à la conversion de 2500 €.

Pour les camionnettes ou hybride rechargeable (contrainte d’autonomie supérieure à 50 km)
> Pour une Camionnette Classe I, la prime est de 500 €.
> Pour une Camionnette Classe II, la prime est de 7000 € (plafonnée à 40% du coût d’acquisition).
> Pour une Camionnette Classe III, la prime est de 9000 € (plafonnée à 40% du coût d’acquisition).

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Amortissement

Dans la limite de 30 000€ (véhicule seul, si les batteries sont facturées à part et inscrites séparément à l’actif).

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Récupération de la TVA sur l'énergie

100 % sur l’électricité

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FONCTIONNEMENT

En lieu et place du carburant des véhicules thermiques, la voiture électrique (BEV pour Battery Electric Vehicle) embarque une batterie en lithium-ion qui permet une autonomie entre 289 et 600 km.

Pour se recharger, la voiture électrique recourt à du courant alternatif (AC) distribué sur les prises classiques, à domicile, dans les parkings ou sur les petites bornes publiques et à du courant continu (DC) distribué par des bornes dites « rapides » ou « ultra rapides ». Sur la majorité des véhicules électriques récents, une seule et même prise permet de recharger sur n’importe quel type de courant : ils embarquent à cet effet un connecteur Combo CCS. L’autonomie du véhicule électrique dépend de la capacité de la batterie, du type de trajet (vitesse et topologie) et des conditions de température.

USAGES

Idéal pour tous types de trajets

Outre leurs bénéfices environnementaux et économiques, les derniers modèles de véhicules électriques permettent aujourd’hui de réaliser tous types de trajets quotidiens sans nécessairement être rechargés. D’autre part, la taille et l’autonomie de la batterie peuvent s’adapter en fonction de l’usage du véhicule. Par exemple, un véhicule électrique utilisé pour effectuer des missions régulières connues peut embarquer une batterie de taille réduite. Il bénéficie ainsi d’une réduction de masse et de coût au détriment de son autonomie.

ENVIRONNEMENT

0 % d’émissions locales de CO2 et de NOₓ

Dépourvu d’échappement, le fonctionnement d’un véhicule électrique n’émet ni CO2, ni NOₓ et COV. Il contribue ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air en ville. Dans le cadre du dispositif de la qualité de l’air, les véhicules électriques obtiennent d’ailleurs la pastille Crit-Air verte.

D’autre part, les véhicules électriques sont simples à utiliser et faciles à conduire. Les batteries peuvent se recharger sur les bornes d’un réseau public ou privé. Silencieux, ils contribuent au confort du conducteur et à la diminution de la pollution sonore.

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