Mise à jour le 31 janvier 2024
Fiscalité véhicule essence
Dès lors que les motorisations essence respectent les nouvelles normes environnementales en termes d’émission de CO2, la fiscalité des véhicules tend à s’alléger.
FISCALITÉ
Une fiscalité relativement stable
Depuis que l’Etat a mis en place son plan de récupération de la TVA pour l’essence (jusqu’ici réservé au diesel) en 2017, les véhicules essence sont fiscalement moins pénalisés qu’auparavant. Dès 2018, ils ont ainsi bénéficié d’une remontée progressive du taux de remboursement de la TVA sur le carburant. La récupération de la TVA s’est ainsi alignée entre diesel et essence pour les VP (80 %) comme pour les véhicules utilitaires (100%).
Les principales mesures fiscales associées aux motorisations essence
Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation
Aucune exonération.
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Récupération de la TVA à l'achat
Pas de récupération possible. Toutefois, en 2023, la récupération de la TVA sur les dépenses en carburant des voitures de société est de 80 % pour les véhicules de tourisme, 100 % pour les véhicules utilitaires.
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Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-Taxe sur les véhicules de société ou TVS)
En 2024, les TVE se composent de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Il n’y a aucune exonération pour les véhicules de société fonctionnant à l’essence. Cependant, toutes les voitures utilisées exclusivement dans le cadre des activités détaillées plus bas bénéficient d’une exonération permanente des deux taxes annuelles :
- Voiture destinée à la vente ;
- Véhicule de catégorie M1 accessible aux personnes handicapées en fauteuil roulant ;
- Voiture destinée à la location, si la société est spécialisée dans la location de véhicules ;
- Véhicule de transport à la disposition du public (taxi, VTC) ;
- Voiture utilisée pour l’enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou pour des compétitions sportives (excepté pour les entreprises de pilotage sportif) ;
- Voiture à usage agricole ;
- Voiture dont l’usage est exclusivement commercial ou industriel.
Les véhicules loués par la société pour une durée inférieure à 1 mois peuvent également être exonérés des deux taxes annuelles. Les voitures qui utilisent conjointement de l’essence et un autre carburant comme du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié peuvent quant à elles bénéficier d’une exonération temporaire ou définitive de la première composante de la TVS.
Aucune exonération.
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Bonus ou aide à l'achat ou à la location
Non.
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Prime à la conversion
Les personnes morales achetant des véhicules essence ne sont plus éligibles à la prime de conversion.
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Amortissement
- 18 300€ si le taux d’émission de CO2 est entre 50 et 160 g/km pour les voitures acquises à compter de 2021.
- 9 900€ si le taux d’émission de CO2 est supérieur à 160 g/km pour les voitures acquises à compter de 2021.
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Récupération de la TVA sur l'énergie
- 80% pour les VP.
- 100% pour les VU.
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USAGES
Aussi bien rural qu’urbain
Les véhicules essence sont adaptés à tous types de déplacements que ce soit en ville ou sur les grands axes routiers. En termes d’usage, leur rentabilité économique est tout particulièrement bien adaptée pour les conducteurs qui réalisent moins de 20 000 km par an. De même, les véhicules essence proposent généralement de très bonnes performances (en termes de consommation) sur des trajets courts. Enfin, ils peuvent se prévaloir d’une sonorité relativement faible, offrant ainsi une conduite agréable.
ENVIRONNEMENT
Des émissions de CO2 mieux maîtrisées
Grâce à la technologie dite du « downsizing », qui consiste à réduire la cylindrée d’un moteur pour en diminuer la consommation en carburant sans affecter sa puissance spécifique, les véhicules essences tendent à émettre de moins en moins de CO2 et à devenir ainsi plus vertueux. Ainsi, les véhicules essence limitent leur impact environnemental et sanitaire.
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