Crit’Air & ZFE-M pour les entreprises : déplacements de vos collaborateurs

4 octobre 2023

|In Mobilité des collaborateurs, Réglementation

L’entrée en vigueur des ZFE-M rend urgente la mise en place de vignette Crit’Air sur l’ensemble de votre flotte d’entreprise. Comment s’organiser ? Quels types de véhicules sont concernés ? Quels sont les risques de verbalisation en cas de non-apposition de la vignette ? Explications.

Pour inciter, accompagner et accélérer le verdissement de la mobilité, les Zones à faibles émissions-Mobilités (ZFE-M) s’étendent rapidement. Ces zones, où la pollution doit être réduite drastiquement, remettent sur le devant de la scène, les vignettes Crit’Air qui ont fait leur apparition en 2016.

Est-ce que la vignette Crit’Air est obligatoire en 2023 ?

Également appelé Certificat Qualité de l’Air, la vignette Crit’Air a connu des débuts mitigés du fait de son caractère optionnel. En effet, les zones mettant en œuvre des restrictions de circulation en cas de pics de pollution étaient rares. Mais avec l’entrée en vigueur des ZFE-M, et leur extension programmée aux agglomérations de plus de 150 000 habitants, la vignette Crit’Air devient de facto obligatoire pour les particuliers comme pour les entreprises.

Crit’Air : mode d’emploi

La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule. La pastille est attribuée en fonction de l’énergie utilisée (essence, diesel, électrique…) et de sa date de première immatriculation.

Il existe 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus les restrictions seront fortes pour ce véhicule. Le sésame ultime, celui qui offre une garantie de se déplacer librement et sans contraintes, c’est la vignette Crit’Air Verte qui est attribuée aux véhicules électriques ou hydrogène. D’où l’importance de se projeter vers l’électrification de sa flotte lors de son renouvellement.

Vient ensuite la vignette Crit’Air 1, de couleur violette. Elle est destinée à tous les véhicules essence, hybrides et hybrides rechargeables immatriculés à compter de la date du 1er janvier 2011.

Vignette verte	Crit’Air 1 – violet	Crit’Air 2 – jaune	Crit’Air 3 – orange	Crit’Air 4 – marron	Crit’Air 5 – gris
– Tous les véhicules 100% électriques et hydrogène	– Tous les véhicules au gaz et hybrides rechargeables -Véhicules essence Euro 5, 6 – Poids lourds essence Euro 6 – Poids lourds biodiesel Euro 6 – 2 roues Euro 4	– Véhicules essence Euro 4, poids lourds essence Euro 5 -Véhicules diesel Euro 5, 6, poids lourds diesel Euro 6 – 2 roues Euro 3	– Véhicules essence Euro 2, 3, poids lourds essence Euro 3, 4 -Véhicules diesel Euro 4, poids lourds diesel Euro 5 – Poids lourds biodiesel Euro 5 – 2 roues Euro 2	– Véhicules diesel Euro 3, poids lourds diesel Euro 4 – Poids lourds biodiesel Euro 4 – 2 roues sans norme de juin 2000 à juin 2004	– Véhicules diesel Euro 2, poids lourds diesel Euro 3 – Poids lourds biodiesel Euro 3

Qui peut être exonéré de la vignette Crit’Air ?

Voitures, motos, scooters, poids lourds, particuliers comme professionnels, nous sommes tous égaux par rapport à la vignette Crit’Air. La seule différence ? Le mode d’attribution et de gestion des précieux certificats. En effet, en tant que gestionnaire de flotte, vous êtes amené à renouveler régulièrement les parcs et parfois avec des volumes de véhicules à la route importants.

Les pouvoirs publics ont, par conséquent, créé un portail spécifique pour les flottes de plus de 50 véhicules. Après avoir inscrit votre entreprise, vous pourrez notamment réaliser des demandes de devis. Mais aussi réaliser des commandes groupées et payer les certificats (3,11 € par certificat) par virement bancaire ou administratif, dans un délai de 30 jours, à réception de facture.

Télécharger notre dossier Électrification des flottes

Crit’Air : où en êtes-vous ?

Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, Lille, Strasbourg… La vignette Crit’Air est désormais officiellement entrée en vigueur dans plusieurs grandes agglomérations françaises. Alors que le dispositif se généralise dans les grandes métropoles françaises, il convient d’en rappeler le fonctionnement pour les entreprises.

Des conséquences pour les PME/TPE

Le renouvellement du parc automobile constitue bien sûr la voie royale pour résoudre le problème. VP ou VU, en optant pour des modèles plus récents, moins polluants (voire non polluants !), vous pourrez circuler plus librement. Les restrictions concernent pour l’heure les véhicules les plus anciens, principalement les moteurs diesel d’avant 2006 et les motorisations essence d’avant 1997 (Crit’Air 5 et 4). Cependant, certaines villes comme Paris envisagent d’imposer rapidement des restrictions plus élevées en interdisant l’accès à leur ZFE-M aux véhicules Crit’Air 3 dès 2025 par exemple.

Comment régulariser sa situation ?

Si vous ne vous déplacez que rarement dans les zones où la vignette est obligatoire, vous n’avez peut-être pas encore fait le nécessaire. Pour vous procurer la vignette Crit’Air, connectez-vous sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/. Le tarif de la vignette est fixé à 3,72 € (envoi compris) quel que soit le véhicule ou sa motorisation. Selon le type et la date de mise en circulation, le site attribue la vignette correspondante.

+ de 50 véhicules

– de 50 véhicules

Pas de vignette ? Les verbalisations s’intensifient…

En cas de déplacement dans une zone à circulation restreinte ou dans une zone en circulation différenciée avec un véhicule non autorisé, le propriétaire du véhicule (et non celui qui l’utilise !) s’expose à une amende de 3ème classe de 68 € pour les véhicules légers.

Cette contravention sera adressée à la personne (physique ou morale) mentionnée sur la carte grise du véhicule. C’est à l’employeur de s’assurer que les vignettes Crit’Air soient bel et bien placées sur ses véhicules.

Tout savoir sur la fiscalité des flottes automobiles

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Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1) (Article 9), vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/