Crit’Air & ZFE-M : déplacements pour vos collaborateurs
L’entrée en vigueur des ZFE-M rend urgente la mise en place de vignette Crit’Air sur l’ensemble de votre flotte d’entreprise. Comment s’organiser ? Quels types de véhicules sont concernés ? Quels sont les risques de verbalisation en cas de non-apposition de la vignette ? Explications.
Pour inciter, accompagner et accélérer le verdissement de la mobilité, les Zones à faibles émissions -Mobilités (ZFE-M) s’étendent progressivement. Ces zones, où la pollution doit être réduite drastiquement, remettent sur le devant de la scène, les vignettes Crit’Air qui ont fait leur apparition en 2016 sous l’impulsion de Ségolène Royal, alors ministre de l’Écologie. Cette vignette succédait à la pastille verte apposée à l’arrière des pare-brise des véhicules entre 1998 et 2012.
Également appelé Certificat Qualité de l’Air, la vignette Crit’Air a connu des débuts mitigés du fait de son caractère optionnel. En effet, les zones mettant en œuvre des restrictions de circulation en cas de pics de pollution étaient rares. Mais avec l’entrée en vigueur des ZFE-M, et leur extension programmée aux agglomérations de plus de 150 000 habitants, la vignette Crit’Air devient de facto obligatoire pour les particuliers comme pour les entreprises.
Crit’Air : Mode d’emploi
La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule. Dans le cas d’une automobile, la pastille est attribuée en fonction de l’énergie utilisée (essence, diesel, électrique…) et de sa date de 1ère immatriculation.
Il existe 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus les restrictions seront fortes pour ce véhicule. Le sésame ultime, celui qui offre une garantie de se déplacer librement et sans contraintes, c’est la vignette Crit’Air Verte qui est attribuée aux véhicules électriques ou hydrogène.
Vient ensuite la vignette Crit’Air 1, de couleur violette. Elle est destinée à tous les véhicules essence, hybrides et hybrides rechargeables immatriculés à compter de la date du 1er janvier 2011.
Particuliers ou entreprise : pas de traitement de faveur
Voitures, motos, scooters, poids lourds, particuliers comme professionnels, nous sommes tous égaux par rapport à la vignette Crit’Air. La seule différence ? Le mode d’attribution et de gestion des précieux certificats. En effet, en tant que gestionnaire de flotte, vous êtes amené à renouveler régulièrement les parcs et parfois avec des volumes de véhicules à la route importants.
Les pouvoirs publics ont, par conséquent, créé un portail spécifique pour les flottes de plus de 50 véhicules. Après avoir inscrit votre entreprise, vous pourrez notamment réaliser des demandes de devis. Mais aussi réaliser des commandes groupées et payer les certificats (3,11 € par certificat) par virement bancaire ou administratif, dans un délai de 30 jours, à réception de facture.
Pas de vignette ? Les verbalisations s’intensifient…
En cas de déplacement dans une zone à circulation restreinte ou dans une zone en circulation différenciée avec un véhicule non autorisé, le propriétaire du véhicule (et non celui qui l’utilise !) s’expose à une amende de 3ème classe de 68 € pour les véhicules légers.
Cette contravention sera adressée à la personne (physique ou morale) mentionnée sur la carte grise du véhicule. C’est à l’employeur de s’assurer que les vignettes Crit’Air soient bel et bien placées sur ses véhicules. Pour l’heure, les verbalisations sont loin d’être systématiques et selon les ZFE-M, la sévérité des autorités fluctue encore considérablement, mais il vaut mieux ne pas attendre !
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