Nouvelles ZFE 2022 : où en sommes-nous ?

Les Zones à Faibles Émissions Mobilité sont le levier de la réduction des émissions de CO2 dans les métropoles. Mais l’entrée en vigueur des ZFE-m génère des zones de turbulences, auxquelles les gestionnaires de flotte doivent faire face. Explications.

Parmi les axes forts de la Loi LOM qui vise à réduire les émissions de CO2 liées aux déplacements motorisés, il faut compter avec les ZFE-m ou Zones à Faibles Émissions Mobilité.

Le principe : permettre aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire. À ce jour, sur la douzaine de métropoles françaises concernées, neuf ont déjà déployé une ZFE-m (Métropole du Grand Paris, Grenoble, Lyon, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Reims, Saint-Etienne).

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a encore renforcé le dispositif en instituant que l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une zone à faibles émissions. Une disposition qui ouvre la voie à 33 nouvelles ZFE-m d’ici au 31 décembre 2024.

Un principe commun, des applications différenciées…

Pour pouvoir circuler dans une ZFE-m, un véhicule doit disposer d’une vignette Crit’Air apposée sur son pare-brise. Cette vignette distingue les véhicules en fonction de leur norme d’émissions de CO2 et de l’année de mise en circulation. Elle indique si le véhicule est autorisé à circuler ou non. Si le principe édicté par les ZFE-m est clair et l’ambition du législateur louable, c’est dans l’application que le bât blesse.

En effet, selon les métropoles, le calendrier et les modalités d’application des restrictions de circulation peuvent varier. Ainsi, les ZFE-m de la ville de Paris et de la Métropole du Grand Paris, du Grand Reims et de Strasbourg, sont déjà actives pour les automobilistes.

À Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Rouen et Toulouse, seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires légers sont concernés.

À Paris, les véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 sont frappés d’une interdiction de circulation au sein de la zone située à l’intérieur de l’A86 tous les jours en 8h et 20h pour les bus, les cars et les poids lourds. Pour les VUL et les VP, les restrictions s’appliquent du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Mais, à Reims par exemple, les voitures, véhicules utilitaires, poids lourds non classés et Crit’Air 5 sont interdits de circulation et de stationnement dans le centre-ville de Reims.

Au-delà des règles qui divergent, l’application ne répond pas non plus au même calendrier. Une confusion qui doit inciter à opter pour des motorisations qui, n’exposent pas les collaborateurs aux restrictions de circulation…

Opter pour une mobilité électrifiée

Lorsqu’une entreprise se situe à proximité d’une ZFE-m ou que le périmètre des activités des salariés les amène à circuler au sein de différentes zones à faibles émissions mobilité, l’équation se complique.

Pour éviter d’exposer les collaborateurs à des sanctions en cas de non-respect des ZFE-m, la solution la plus sûre consiste à renouveler les flottes en s’orientant vers les motorisations les moins émettrices de CO2. Full électrique, hybride ou hybride rechargeable, en optant pour ce type de véhicules, le gestionnaire de flotte offre un permis de se déplacer en toutes circonstances.

Face à l’enjeu, qui ne se limite pas à la mobilité professionnelle mais concerne également les particuliers, le législateur a prévu un prêt à taux zéro. Et ce pour financer l’acquisition de véhicules propres. Instauré à partir du 1er janvier 2023 pour deux ans d’expérimentation, ce prêt à taux zéro concerne les véhicules particuliers. Également les VUL de moins de 2,6 tonnes dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 g de CO2/km.

Réservé aux particuliers et aux micro-entreprises (ex-auto-entrepreneur), il faudra justifier d’un lieu de résidence ou d’une activité professionnelle à proximité d’une ZFE-m. Le montant du prêt sera plafonné à 30 000 € dans le cas d’un achat. Et à 10 000 € dans le cas d’une location. À l’issue de l’expérimentation, un rapport d’évaluation sera établi. Ensuite, il décidera peut-être d’une extension de ce prêt à taux zéro aux TPE et PME…


Les ZFE-m en vigueur ainsi que celles en projet pour 2022 sont accessibles sur les liens suivant :