ZFE-m : ce qui va changer en 2023

Les ZFE-m ou Zones à Faibles Emissions-mobilités gagnent progressivement du terrain. Si la carte des ZFE-m devrait assez peu évoluer tout au long de l’année 2023… En revanche, les restrictions de circulation et les sanctions, pourraient bien avoir une incidence sur la mobilité de vos collaborateurs. 

ZFE-m : rappel du contexte

À la fin de l’année 2022, la France totalisait 11 zones à faibles émissions mobilité : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Sur l’ensemble de ces 11 zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée voire totalement proscrite.

Le sésame qui permet ou non d’accéder à ces ZFE-m, c’est la vignette Crit’Air. Dans la plupart de ces zones, les restrictions de circulation concernent les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5. Ainsi que les véhicules qui n’ont pas pu être classés.

Les changements attendus en 2023

La carte des ZFE-m ne devrait pas évoluer au 1er janvier 2023. De même que les règles de circulation déjà prescrites. En effet pour la plupart des ZFE-m, c’est la bien l’application des sanctions en cas de non-respect de ces restrictions qui va changer la donne. Ce sera le cas pour les ZFE-m du Grand Reims, de Strasbourg, de Lyon, de Montpellier, de Nice et de Toulouse dès le 1er janvier. Le mouvement sera identique à Rouen dès le 1er mars. 

Pour les contrevenants, l’amende sera de 68 € pour les véhicules légers et 135 € pour les poids lourds. Considérant que les restrictions de circulation sont valables 24h/24 et 7j/7 (à l’exception de Paris où elles ne s’appliquent qu’entre 8h et 20h). Il est important de considérer dès maintenant la conversion de votre flotte d’entreprise. 

D’autres métropoles ont fait le choix de durcir les restrictions de circulation au cours de l’été 2023 (c’est le cas des métropoles du Grand-Paris, de Grenoble-Alpes Métropole et d’Aix-Marseille-Provence).

Comment s’adapter à l’entrée en vigueur des ZFE-m ?

Votée à l’été 2021, le loi Climat et Résilience fait obligation aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d’instaurer une ZFE-m d’ici le 31 décembre 2024.

Aussi, à l’horizon 2025, la France comptera donc 43 ZFE. De quoi inciter à verdir les flottes d’entreprise. Pour accompagner cette transformation, le régulateur a mis en place une prime à la conversion qui concerne également les professionnels. 

Si le siège de l’entreprise se trouve à proximité d’une ZFE-m, cette prime peut être majorée. Pour connaître l’éligibilité de votre entreprise à la prime à la conversion, un simulateur en ligne est à votre disposition. En fonction des véhicules à substituer et des motorisations choisies, vous disposerez d’une première estimation de la prime à laquelle vous pourrez prétendre. Si la demande de la prime à la conversion peut s’effectuer en ligne pour un particulier, elle doit impérativement être réalisée par courrier pour les entreprises.

Au-delà des aides instaurées par le gouvernement (prime à la conversion et bonus écologique), il existe également des aides régionales. Enfin, les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TAVS). Et d’une fiscalité plus avantageuse (allègement de la taxe sur la carte grise) en optant pour des véhicules hybrides ou électriques.