Projet Loi Finances : ce qui change en 2024 pour les voitures électriques et hybrides rechargeables

Comme chaque année, le projet de loi de finances pour l’année 2024 impose de nouvelles mesures fiscales en lien direct avec l’automobile. Tour d’horizon des différents changements.

Bonus écologique : une évolution importante en 2024

Si le montant maximal du bonus écologique n’évolue pas, les critères d’obtention se durcissent. Les différents barèmes afférents au calcul du malus écologique ou taxes annuelles sur les véhicules de société sont également revus.

Qu’est-ce que le nouveau score environnemental et quel sera son impact sur le bonus écologique ?

Le score environnemental permet d’évaluer chaque modèle de voiture électrique en tenant compte de son empreinte carbone. La méthode de calcul a été définie par l’Ademe et est décrite dans le décret n°2023-886. 

Le calcul tient compte, à hauteur de 70% de sa note, des différentes étapes du cycle de vie d’une automobile précédant sa mise en circulation. Cela inclut l’empreinte carbone résultant de la fabrication et du transport des différents éléments nécessaires à la fabrication d’une voiture électrique telle que les métaux ferreux, l’aluminium ou encore l’énergie utilisée. Le reste de la note est constitué d’une évaluation du recours à des matériaux recyclés ou biosourcés ainsi qu’à la possibilité de réparer la batterie.

Pour qu’un véhicule électrique soit éligible au bonus écologique, il doit obtenir un score d’au minimum 60. Le calcul est réalisé par l’ADEME. Le score environnemental entre en vigueur le 10 octobre 2023. Cependant, il ne s’appliquera pas aux voitures dont le bon de commande ou la souscription du contrat de leasing est antérieur au 15 décembre 2023.

La Hyundai Kona fait partie des modèles éligibles selon le site de l’ADEME.

Quel est le montant du bonus écologique en 2024 ?

Le montant du bonus écologique reste identique en 2024. Les entreprises souhaitant acheter ou louer un véhicule électrique pourront bénéficier d’un bonus de 3 000 €. Ce montant est toujours plafonné à 27 % de la valeur du véhicule, et ce dans la limite d’un prix d’achat de 47 000 € TTC. Si le véhicule obtient un score environnemental d’au moins 60 points et que son poids en charge (PTAC) soit inférieur à 2,4 tonnes, il pourra prétendre à l’obtention du bonus écologique.

Le projet de loi de finances 2024 prévoit également des modifications liées au calcul de la TAVS (taxes annuelles sur les véhicules de société, ex-TVS). Ainsi, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 voit son seuil de déclenchement abaisser pour débuter à 15 g/km au lieu de 20 g/km en 2023. Ceci peut impacter certains véhicules hybrides rechargeables qui pouvaient échapper à la TVAS jusqu’en 2023.

Dans le même temps, la taxe annuelle sur l’ancienneté est remplacée par une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules électriques en sont exonérés. Pour les autres, son montant est de 100 € pour les véhicules répondant à Crit’Air 1 (Euro 5 et 6) et de 500 € pour les autres véhicules (Euro 4 ou inférieur). 

La prime à la conversion : inciter à renouveler son parc par des véhicules plus vertueux

Quel est le montant de la prime à la conversion en 2024 ?

Le montant et les critères d’attribution ne doivent pas changer pour 2024. Les entreprises peuvent obtenir une prime à la conversion de 2 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène ou 1 500 € pour l’achat d’un véhicule Crit’Air 1 émettant moins de 122 g/km WLTP hors motorisation diesel.

Critères d’éligibilité de la prime à la conversion pour les entreprises ? 

Pour pouvoir prétendre à la prime à la conversion, il faut qu’un véhicule jugé trop polluant soit mis à la casse et qu’il soit remplacé par une voiture particulière ou un utilitaire de moins de 3,5 tonnes. Contrairement au bonus écologique, la prime à la conversion peut être accordée à une voiture hybride rechargeable. Le coût d’acquisition ne doit pas excéder 47 000 € TTC.

Peut-on toujours cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique en 2024 ?

Oui, il est toujours possible pour un professionnel de cumuler bonus écologique et prime à la conversion en 2024 pour l’achat d’une voiture électrique, ce qui permet de cumuler un total de 5 500 € d’aides que ce soit dans le cadre d’un achat ou d’une location avec un engagement d’au moins 2 ans.

Le malus écologique se renforce en 2024

Quel est le nouveau seuil de déclenchement du malus écologique ?

Chaque année, le malus écologique voit son seuil de déclenchement s’abaisser pour inciter les automobilistes à choisir des véhicules plus respectueux de l’environnement. En 2024, son seuil d’activation passe à 118 g/km au lieu de 123 g/km précédemment.

BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP, POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2024

Le plafond du malus écologique revu à la hausse en 2024 ?

En 2024, le malus écologique voit son plafond rehaussé fortement. Il peut à présent atteindre 60 000 € au lieu de 50 000 € en 2023. De plus, le plafonnement de son montant à 50 % du prix d’achat est également supprimé.

Le malus au poids va évoluer en 2024

Applicable à partir d’un poids en ordre de marche de 1,8 tonne jusque-là, le seuil de déclenchement du malus au poids passe à 1,6 tonne en 2024.

Maintien partiel de l’exonération de la TSCA pour les voitures électriques

Les propriétaires d’une voiture électrique acquis entre 2021 et 2022 étaient exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Un amendement du groupe LR va permettre de maintenir cette exonération pour les véhicules électriques acquis en 2024. Le maintien partiel, à hauteur de 50 %, sera également en vigueur pour ceux ayant acheté leur véhicule en 2023.