La fiscalité et l’amortissement des bornes de recharge électrique en entreprise

L’installation de bornes de recharge en entreprise devient incontournable. Elle favorise l’adoption du véhicule électrique par les collaborateurs et montre rapidement sa pertinence vis-à-vis du TCO du véhicule électrique. Plusieurs solutions d’acquisition sont à la disposition des gestionnaires de parc. Cependant il reste à définir leur amortissement et la fiscalité applicable selon le lieu d’implantation.

La fiscalité des bornes de recharge électrique en entreprise

Afin de parvenir à tenir leurs obligations, les gestionnaires de flottes automobiles doivent faciliter l’adoption du véhicule électrique auprès des collaborateurs. Les questions de la charge de la batterie et de l’autonomie reviennent souvent dans les débats. Pour répondre à ces besoins, l’installation de bornes de recharge électrique mise à disposition des salariés est la solution la plus efficace. Un point de charge disponible à tout moment pour ne jamais se retrouver à court d’énergie avant un déplacement est rassurant.

Borne de recharge en entreprise

Afin de soutenir l’installation de disposition de recharge des véhicules électriques en entreprise, le programme Advenir a été mis en place en France. Il permet aux entreprises de bénéficier de subventions plus ou moins importantes selon le type d’implantation réalisée.

Ainsi, une entreprise souhaitant installer des bornes de recharge sur son parking à destination de sa propre flotte automobile et pour les véhicules privés de ses salariés peut obtenir une aide de 600 € HT maximum par point de charge. Celle-ci est plafonnée à 20 % du prix total de l’installation. Le montant est relevé à 750 € et le plafond à 25 % pour les professionnels des services de l’automobile.

La prime Advenir peut atteindre jusqu’à 9 000 € par point de recharge selon la puissance installée, mais, à condition que celui-ci soit mis en place sur un parking privé accessible librement au grand public (magasins, restaurants, etc.). Dans tous les cas, l’installation doit être réalisée par un installateur qualifié IRVE selon les normes en vigueur.

En plus du programme Advenir, certaines régions proposent également des subventions. C’est notamment le cas pour la région Grand Est qui propose une aide pouvant atteindre 50 % du coût HT dans la limite de 1 000 € par point de charge. Cette prime est valable pour les parkings privés accueillant du public comme ceux des restaurants ou des hôtels.

La région Normandie propose quant à elle une subvention pour les PME comptant moins de 5 000 collaborateurs. Son montant peut atteindre 25 000 € avec un plafond de 50 % du coût HT du projet total.

Borne de recharge chez le collaborateur

Une autre solution pour les entreprises est d’équiper directement le domicile des collaborateurs disposant d’un véhicule de fonction d’une borne de recharge. Ainsi, le véhicule peut être chargé pendant la nuit afin d’être prêt dès le début de la journée de travail. Le collaborateur gagne du temps sur son emploi du temps en supprimant la nécessité du passage sur un point de charge avec l’immobilisation du véhicule qui en résulte.

Dans le cadre de l’achat d’une borne, l’entreprise paie le matériel et sa pose par un installateur IRVE. Cette solution lui permet de récupérer la TVA sur l’installation. Dans le cadre d’une location de borne ou de la mise en place d’un contrat d’entretien, les coûts pris en charge par l’entreprise permettent également la récupération de la TVA.

La mise à disposition d’une borne de recharge électrique au domicile du collaborateur n’est pas un avantage en nature dès lors que l’équipement est restitué à la fin du contrat de travail. Dans le cadre d’un contrat de location, les coûts sont exclus du calcul dans la limite de 50 % des frais engagés par l’entreprise.

Lorsque l’entreprise prend en charge l’électricité utilisée par la borne de recharge pour charger le véhicule, elle peut également récupérer 100 % de la TVA. L’électricité utilisée pour la recharge du véhicule de l’entreprise est exclue du calcul de l’AEN.

L’amortissement des bornes de recharge électrique en entreprise

Tout bien perd de la valeur au cours de son cycle de vie. Cela est principalement dû à l’usure et à l’évolution technologique continue. Les entreprises doivent tenir compte de cette dépréciation dans leur comptabilité. Cela représente un double intérêt pour ces dernières.

D’une part, l’amortissement permet de n’affecter sur un exercice comptable que la valeur correspondante à la durée d’utilisation du bien au cours de cette période. La dotation aux amortissements permet de répartir équitablement la valeur d’un bien sur sa durée de vie. L’amortissement comptable est obligatoire pour tout bien dont la valeur dépasse le seuil de 500 € HT.

D’autre part, l’amortissement représente un avantage fiscal pour l’entreprise. La dotation aux amortissements vient s’inscrire en tant que charge. Il représente donc une charge déductible du bénéfice réduisant l’impôt sur les sociétés.

Si les véhicules sont généralement amortis sur une durée de 5 ans, la durée d’amortissement d’une borne de recharge est comprise entre 5 et 10 ans. Elles sont considérées comme des installations techniques au regard de l’administration fiscale. Leur amortissement peut être linéaire ou dégressif, au choix de l’entreprise, conformément à l’article 39 A du Code général des impôts.