Voiture de société : quels avantages pour le collaborateur et pour l’entreprise ?

Proposer une voiture de fonction à un collaborateur est une pratique qui présente l’avantage de fidéliser les meilleurs éléments ou d’attirer de nouveaux talents dans les effectifs d’une entreprise. Alors que la moindre augmentation de salaire implique celle des charges patronales, gratifier le collaborateur méritant d’un véhicule de fonction s’avère déductible du résultat.

Au-delà de la dimension RH non négligeable, l’entreprise a tout intérêt à mettre des véhicules à disposition de ses collaborateurs. En effet, l’ensemble des coûts inhérents à la possession, l’usage et l’entretien du parc sont dès lors enregistrés aux frais de la société. Des sommes qui, en fin d’année, peuvent représenter des montants non négligeables, déductibles du résultat. L’amortissement de l’achat d’un véhicule de société est toutefois limité en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Sur 5 ans, la déduction fiscale du prix d’achat du véhicule de société est plafonnée à 9900 € si le véhicule rejette 200 g/km de CO2 ou plus, et 18 300 € si les rejets de CO2 du véhicule n’excèdent pas 200 g/km de CO2.

Avantage en nature : mode d’emploi

La mise à disposition de vos collaborateurs d’un véhicule de fonction implique également un certain nombre d’obligations pour ces derniers. Si vous autorisez l’utilisation de la voiture de fonction hors du cadre professionnel, le salarié devra l’intégrer en tant qu’avantage en nature (AEN) dans sa déclaration de revenus ! Sachez que deux alternatives s’offrent à vous :

• demander à vos salariés une participation représentative de l’AEN (cette participation pouvant être totale ou partielle),
• déclarer l’AEN en tant que tel.

L’AEN déclarable peut toutefois être neutralisé grâce au dispositif de la « redevance ». Cette participation est directement déduite de la rémunération nette du collaborateur. Dans ce cas de figure, si le montant de la redevance correspond au montant de l’AEN, il n’y a ni charges sociales, ni imposition sur ce montant. Selon l’Observatoire du véhicule d’entreprise (OVE) « la neutralisation de l’AEN ainsi opérée permettra à l’employeur d’éviter l’assujettissement de l’avantage aux cotisations sociales patronales, aux taxes et participations assises sur les salaires (taxe d’apprentissage, participation des employeurs à la formation professionnelle continue, etc.) ».