Loi de finances 2026 : Comment les gestionnaires de flotte doivent se préparer

Ce contenu est basé sur le projet de loi de finances 2026 déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025. Les mesures mentionnées peuvent évoluer en fonction des débats parlementaires à venir. La date de publication de cet article est le 17/10/2025.  Ce contenu sera mis à jour en fonction des ajustements législatifs apportés.

Le projet de loi de finances (PLF) 2026 a été déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025 et sera débattu dans les prochaines semaines. Si ce texte ne comporte pas de bouleversements majeurs pour les gestionnaires de flotte, il annonce un renforcement notable de la fiscalité applicable aux véhicules utilisés dans un cadre professionnel. Au programme : des taxes plus élevées pour les véhicules polluants, une attention particulière portée aux émissions de CO₂ et un verdissement progressif de la fiscalité automobile. Voici un tour d’horizon des principales mesures fiscales qui pourraient être adoptées dans le cadre du PLF 2026.

Renforcement du malus CO₂ à partir du 1er janvier 2028

Ces mesures concernant le malus CO₂ sont prévues dans le projet de loi, mais ne sont pas encore définitivement adoptées.

• Malus pour véhicules immatriculés selon le barème WLTP :
  • Déclenchement du malus dès 98 g de CO₂/km (contre 113 g/km de CO2 aujourd’hui)
  • Le tarif augmenterait par tranches, avec un plafond pouvant atteindre 100 000 € pour les véhicules émettant plus de 187 g/km.
• Malus pour véhicules immatriculés selon la puissance administrative (chevaux fiscaux) :
  • Augmentation du tarif pour toutes les puissances, avec un malus maximal de 100 000 € pour les véhicules de plus de 15 chevaux fiscaux.
• Abattement pour les véhicules de 8 places et plus détenus par des personnes morales :
  • Abattement revu à la hausse passant de 85 g/km à 90 g/km.

Abattements / exonérations pour le malus au poids

Ces modifications relatives au malus au poids sont prévues dans le projet de loi, mais pourraient évoluer en fonction des débats à venir.

• Abattement renforcé pour les véhicules de 8 places et plus :
  • De 500 kg à 600 kg à compter du 1er janvier 2026 pour les véhicules de 8 places et plus détenus par des personnes morales.
• Exonération ou abattement spécifique :
  • S’appliquera pour les véhicules à faible empreinte carbone (électriques, hydrogène), selon leur date de première immatriculation.

Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)

Cette taxe pourrait également être durcie dans ses deux composantes :

• Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ :
  • L’exonération pour les véhicules émettant moins de 9 g/km serait supprimée.
  • Les véhicules émettant moins de 40 g/km seraient désormais taxés à 1,20 € par gramme.
• Taxe sur les polluants atmosphériques :
  • À partir du 1er janvier 2026, le tarif sera porté de 100 € à 130 € pour les véhicules de catégorie 1 (électriques et hydrogène) et de 500 € à 650 € pour les autres véhicules.
  • Ces montants seront progressivement relevés pour atteindre, au 1er janvier 2028, 190 € pour les véhicules de catégorie 1 et 950 € pour les autres véhicules.

Taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions

Les VUL électriques initialement classés en catégorie N1, mais reclassés en N2 en raison du poids de leur batterie, pourraient désormais être intégrés dans le champ d’application de cette taxe.

Ces véhicules seraient comptabilisés dans les objectifs de verdissement des flottes automobiles.

Les gestionnaires de flotte doivent une nouvelle fois anticiper les évolutions fiscales à venir, en se fondant sur les prévisions actuelles. Bien que ces mesures ne soient pas encore définitivement actées, certaines taxes, en particulier celles liées aux émissions de CO₂ et aux polluants, devraient augmenter. Parallèlement, les incitations pour les véhicules à faibles émissions devraient continuer de favoriser l’électrification des flottes.

Ce contenu sera mis à jour en fonction des débats parlementaires et des ajustements législatifs à venir.

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