La fiscalité automobile évolue en 2023 ! Comme prévu, le nouveau barème du bonus écologique qui devait être appliqué dès le 1er juillet 2022, l’est à compter du 1er janvier 2023… Avec cependant un décret portant une mention spécifique concernant l’arrêt du bonus pour les véhicules 100 % électriques dont le prix d’achat est supérieur à 47 000 euros TTC.

Bonus en baisse pour les voitures de tourisme

Au 1er janvier 2023, pour les personnes morales, le montant du bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture de tourisme 100 % électrique (ou fonctionnant à l’hydrogène) passe à 3 000 euros (contre 4 000 euros précédemment). 

Rappel des critères d’éligibilité en fiscalité automobile :

– le prix d’achat inférieur ou égal à 47 000 € TTC (coût ou location des batteries compris). Et ce dans la limite de 27 % du coût d’acquisition 

– Nouveau : la masse en ordre de marche ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.

Pour les utilitaires légers d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, 100 % électrique, le bonus est calqué sur celui des voitures de tourisme.

Pour les utilitaires légers fonctionnant à l’hydrogène, le texte est moins clair. Il semble fixer le bonus écologique à 4 000 euros pour une entreprise. Et ce quel que soit le coût d’acquisition TTC et dans la limite de 40 % du prix d’achat TTC.

Les voitures électriques d’occasion de plus de 2 ans bénéficient d’un bonus de 1 000 euros à l’achat pendant une année encore (jusqu’au 31 décembre 2023).

Au 1er janvier 2023, fin du bonus pour les véhicules qui bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2022 d’une aide de 1 000 euros. À savoir : 

– les véhicules hybrides rechargeables (plug in) ;

– les véhicules électriques dont le prix d’achat TTC est supérieur à 47 000 euros.

Fiscalité automobile, le malus «sévérisé»

Au 1er janvier 2023, sans surprise le seuil qui déclenche le malus, est abaissé de 5 g/km; il s’applique à tous les véhicules de tourisme qui émettent plus de 123 g de CO2 au km. Il atteint désormais 50 000 euros (contre 40 000 euros en 2022) pour les véhicules rejetant plus de 226 g/km. Le malus ne peut jamais excéder 50 % du prix TTC du véhicule.

Rappelons encore que les voitures dépassant les 1 800 kg se voient, depuis 2022, pénaliser de 10 euros par kilo supplémentaire sans que le cumul avec le malus écologique ne puisse dépasser les 50 000 euros. Cette taxe sur le poids ne concerne pas les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables parcourant au minimum 50 kilomètres en mode 100 % électrique. Les véhicules équipés d’un kit VU (dérivé VP) restent exonérés du malus écologique et du malus au poids.

Les TAVS doivent être payées courant janvier 2023

Les bases de calcul restent inchangée, mais pour la première fois, les entreprises doivent payer les deux (nouvelles) taxes annuelles sur les véhicules de société dans le courant du mois de janvier : la date exacte et le formulaire à utiliser dépendent du régime d’imposition de l’entreprise.

La période de référence de la TAVS est désormais calculée au prorata du nombre de jours de présence dans le parc du véhicule sur une année civile.

En sont exemptés pendant les 12 premiers trimestres après leur première immatriculation les véhicules de tourisme « zéro émission » (100 % électrique ou fonctionnant à l’hydrogène) mais également les hybrides émettant moins de 60 g de CO2 /km ou les hybrides émettant moins de 100 g de CO2 /km.