Fiscalité automobile en 2021 : qu’est-ce qui change ?
Comme depuis maintenant plusieurs années, la fiscalité automobile reste un casse-tête pour les décideurs d’entreprise et les gestionnaires de parcs qui doivent jouer avec plusieurs échéances d’application. La fiscalité automobile en 2021 évolue. Entre malus et bonus, Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et TVA déductible, l’Arval Mobility Observatory fait le point.
En 2021, la Loi de Finances votée le 17 décembre et publiée au Journal officiel le 30 décembre sous le n° 2020-1721, prévoit en effet des mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier, d’autres qui ne s’appliqueront qu’au 1er juillet, et d’autres enfin, qui perdureront jusqu’au 30 juin. Parmi les décisions attendues figurent celle relative au malus lié au poids des véhicules. La mise en place de ce malus a finalement été votée par les députés, pour une entrée en application au 1er janvier 2022.
Fiscalité automobile en 2021 : le malus écologique
- Pas de report pour l’alourdissement du malus lié aux émissions de CO2, dont les montants ont été entérinés par le vote des députés le 17 décembre, pour une période de trois ans (article 55). Le nouveau barème pour 2021 est donc entré en vigueur dès le 1er janvier.
- Le malus s’applique pour tous les véhicules dont les émissions de CO2 débutent à 133 g/km. C’est 5 grammes de moins qu’en 2020.
- Le montant maximum du malus se déclenche désormais à 219 g/km de CO2 (contre 213 g en 2020), mais avec un coût supérieur puisqu’il passe à 30 000 € contre 20 000 € en 2020.
- Les députés ont voté la hausse du malus écologique sur trois ans. On connaît donc le montant des malus applicables pour les années 2022 et 2023. Le seuil de déclenchement du malus passera ainsi à 128 g/km de CO2 en 2022, et à 123 g/km de CO2 en 2023.
- Quant aux plafonds maximaux, ils sont aussi connus pour les exercices 2022 et 2023. Ils passeront ainsi à 40 000 € (à partir de 224 g/km) en 2022 et à 50 000 € (à partir de 225 g/km) en 2023
Bonus à l’achat applicables jusqu’au 30 juin 2021
En matière d’aides à l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, il y aura deux périodes dans l’année 2021. Jusqu’au 30 juin 2021, le gouvernement prolonge les mesures d’aides financières décidées mi-2020.
- Pour tous les véhicules électriques, dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 €, le bonus pour les flottes d’entreprises est fixé à 5 000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers.
- Pour les véhicules électriques, dont le coût d’acquisition est compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus atteint 3 000 €.
- Pour les véhicules électriques dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 €, il n’y a pas de bonus à l’achat (à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène).
- Un bonus de 2 000 € est par ailleurs consenti pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les personnes morales. Deux conditions doivent être remplies : ces véhicules doivent avoir une autonomie supérieure à 50 km et un coût d’acquisition inférieur ou égal à 50 000 €.
Bonus à l’achat applicables à compter du 1er juillet 2021
A partir du 1er juillet 2021, l’ensemble des montants sera révisé à la baisse (1 000 €) en vertu du décret 2020-1526 du 7 décembre 2020 publié au Journal officiel du 8 décembre.
- Pour tous les véhicules électriques, dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 €, le bonus pour les flottes d’entreprises passe à cette date à 4 000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers.
- Pour les véhicules électriques, dont le coût d’acquisition est compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus atteint 2 000 €.
- Pour les véhicules électriques dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 €, il n’y a toujours pas de bonus à l’achat (à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène).
Un bonus de 1 000 € est par ailleurs consenti pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les personnes morales. Les conditions à remplir restent les mêmes : ces véhicules doivent avoir une autonomie supérieure à 50 km et un coût d’acquisition inférieur ou égal à 50 000 €.
Au 1er janvier 2022, la révision à la baisse des bonus se poursuivra (-1 000 €)
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