Fiscalité automobile : ce qui change pour les flottes au 1er juin 2020

Suite à la crise liée à la pandémie de Covid-19, la fiscalité automobile a été revue afin de soutenir le secteur, avec un double objectif : encourager une reprise économique rapide tout en accélérant la transition du parc français vers les motorisations électriques et hybrides.

Dans le cadre son plan de soutien à l’automobile, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour la fiscalité automobile. Les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants ont ainsi été temporairement modifiés par le décret n° 2020-656, paru le 31 mai 2020 au Journal Officiel. L’objectif : encourager le renouvellement du parc automobile avec des véhicules hybrides ou électriques, et avec des investissements à hauteur de 535 millions d’euros pour le bonus écologique et 800 millions pour la prime à la conversion.

Un bonus jusqu’à 5 000 euros

Du 1^er juin au 31 décembre 2020, le montant maximal du bonus augmente pour les VP et camionnettes émettant jusqu’à 20 g/km de CO₂ et dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 euros. Il passe de 6 000 à 7 000 euros pour les personnes physiques et de 3 000 à 5 000 euros pour les personnes morales. En outre, un bonus de 2 000 euros a été créé pour les véhicules émettant entre 21 et 50 g, à savoir les hybrides rechargeables, à condition que leur autonomie équivalente en mode tout électrique en ville soit supérieure à 50 km et que leur coût d’acquisition TTC ne dépasse pas 50 000 euros TTC.

« Afin de maximiser leur usage en mode électrique, les ventes de véhicules hybrides rechargeables seront systématiquement accompagnées d’une information sur l’avantage de la recharge et de propositions d’installation de bornes par des partenaires ou par des prestataires, ou avec l’appui des collectivités », précise le ministère de la transition écologique et solidaire.

Pour prendre en compte les retards de livraison, les dispositions du bonus 2019 resteront applicables si plus avantageuses, pour les véhicules neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 1^er janvier 2020 et dont la facturation ou le versement du premier loyer intervient au plus tard le 23 septembre 2020 (et non plus le 1^er avril 2020).

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