Calcul de la TVA : droit à déduction irréversible
La “normalisation” progressive du droit à déduction de la TVA de l’essence se poursuit en 2019. Le calcul de la TVA passe à 40 % pour l’essence des VP et des VUL.
L’essence, contrairement aux autres carburants consommés par les véhicules de l’entreprise, n’était jusqu’au 31 décembre 2016 admise à aucune récupération de TVA, y compris quand cette essence était consommée par des VUL pourtant, eux mêmes, éligibles au droit à déduction (à 100%). Cette disposition fiscale ubuesque qui perdurait depuis la nuit des temps est cependant entrée depuis deux ans dans un (lent) processus de “normalisation“.
Calcul de la TVA sur l’essence : normalisation pas à pas
• Pour l’essence consommée par les VP, la récupération a été autorisée le 1er janvier 2017… mais à hauteur de 10% seulement, avant de passer à 20% en 2018. En 2019, un nouveau palier de progression de 20% porte le taux de déduction pour l’essence des VP à 40%. En principe après deux paliers supplémentaires, cette évolution aboutira le 1er janvier 2021, à un taux de récupération de 80%, à parité avec le taux de déduction accordé au gazole et à l’E85 quand ils sont utilisés par des VP.
• Pour l’essence consommée par les VUL, la TVA n’est devenue déductible qu’un an plus tard, le 1er janvier 2018, à hauteur de 20% dans un premier temps. Ce 1er janvier 2019, la normalisation a franchi un second palier et le taux de déductibilité est passé à 40%, ce qui demeure anormal, mais “moins pire” ! Pour parvenir à 100%, il faudra franchir trois nouveaux paliers annuels de 20% et donc patienter jusqu’au 1er janvier 2022.
L’évidence du diesel… moins incontestable
Désormais à 40% pour les VP et les VUL, les taux de récupération pour l’essence ne sont donc toujours pas équivalents à ceux accordés au gazole (ou à l’E85), mais ils tendent à s’en rapprocher et pour autant que le calendrier ne soit pas remis en cause dans les lois de finances à venir, la parité de déduction avec le gazole serait acquise pour les VP en 2021 et pour les VU en 2022.
Dans cette hypothèse (probable sinon certaine) la société qui acquerrait un véhicule particulier à motorisation essence, par exemple cette année en juillet pour le conserver trois ans, bénéficierait pour son carburant de : 40% de récupération de TVA sur les six mois de 2019, de 60% en 2020 et de 80 % pendant les 18 mois suivants (soit un taux moyen d’environ 67% sur les trois ans). Après la parité du tarif à la pompe, cette “presque parité” de la récupération de TVA ne laisserait guère plus au diesel que l’avantage d’une moindre consommation… variable selon les modèles et les choix de motorisations, mais se situant couramment dans une fourchette de 1,5 à 2 l/100.
Pour des VP professionnels qui parcourent couramment autour de 30000 km/an, cette moindre consommation reste déterminante mais on voit bien que progressivement l’évidence du diesel ne s’impose plus de manière aussi incontestable et doit observer avec pertinence le surcoût des versions diesel, surcoût lui-même évolutif en fonction du marché.
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