Bonus-Malus automobile : 12 ans de dérive

Entré en vigueur en 2008, le système du bonus-malus automobile a évolué. Le malus a improvisé en 2019, une prise en compte (partielle) de l’effet WLTP sur les taux de CO₂, mais cela ne suffit pas a redonner du sens au système !

Quand, en 2008, le bonus-malus automobile entre en application, il s’inscrit, dans une logique d’incitation fiscale à la maîtrise des émissions de CO₂. Réchauffement climatique oblige… Pollueur-payeur, on connaît l’antienne ! Dès lors les pouvoirs publics instaurent un système où, à leur mise en circulation (sur leur première carte grise établie en France) les automobiles qui émettent plus de 160g de  par kilomètre paieront une taxe, laquelle financera une prime à l’acquisition des modèles réputés plus vertueux (à l’époque, ceux qui émettent moins de 130g/km). Une moindre émission de CO₂ c’est le résultat d’une moindre consommation, donc une moindre dépendance énergétique et un moindre déficit de nos échanges commerciaux.

L’argumentaire est écolo, l’application est fiscale mais le système a aussi une lecture politico-sociale. En fait de “pollueur-payeur”, on fait payer les grosses bagnoles (réputées polluantes, importées et “de riches”) pour subventionner les petites (réputées moins polluantes, françaises et “de pauvres”). Tout cela est assurément démago, le dispositif mériterait une analyse plus subtile, mais il a l’avantage d’être politiquement facile à vendre et de relancer un peu la machine économique en incitant au remplacement de voitures gourmandes par des plus sobres. D’ailleurs ce bonus-malus rencontre rapidement un succès certain et même un peu trop puisque conçu pour être financièrement équilibré, il s’avère rapidement déficitaire.

Bonus-malus automobile, dérive de l’objet mais pérennité de la recette fiscale

On connaît la suite. Les gouvernements successifs courront chaque année après l’équilibre du compte d’affectation spéciale en réduisant le nombre de véhicules éligibles au bonus jusqu’à exclure toutes les motorisations thermiques en 2015 pour ne plus bonusser que les VE. Si le seuil de malus baisse et commence à pénaliser les voitures populaires à essence, il taxe, concrètement, de moins en moins les emblématiques “grosses bagnoles” qui depuis 2008 se sont dotées de toutes les technologies disponibles et se déclinent en versions plus ou moins hybridées et rechargeables pour abaisser leurs émissions de … et CO₂ s’affranchir du malus.
Pour pérenniser la recette fiscale la solution facile est alors de descendre les seuils de référence de façon à élargir la cible au contribuable moyen voire modeste (recette fiscale connue et éprouvée). En dix ans, le malus est ainsi passé de 160g en 2008 à 127g en 2017 soit un rythme de 3,3 g/an. Mais en 2018, nouvel accès de “rigueur écologique“ le rythme s’accélère et le seuil de malus descend de 7g en un an à 120g.

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