Mise à jour février 2024

La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été supprimée en 2022. Cependant, elle est remplacée à compter de 2023 par de nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule. Ces deux cotisations annuelles reprennent les mêmes paramètres que les composants de l’ancienne TVS. Depuis 2024, l’une des deux composantes est remplacée par une nouvelle taxe. Le paiement de ces taxes doit être effectué au plus tard le 15 janvier de chaque année.

Champ d’application des taxes annuelles (ex-TVS)

Quels sont les véhicules soumis à la TVE ? 

Les TVE s’appliquent uniquement aux entreprises et aux véhicules à usage multiple (immatriculés dans la catégorie N1) dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement (ou principalement) au transport de personnes (autre que le transport à titre commercial).

A savoir : Les véhicules de société ne sont pas soumis aux TVE. Sauf rares exception, les picks-up 5 places sont redevables des TVE.

Les TVE s’appliquent sur les véhicules de tourisme immatriculés au nom de toute société ayant une activité en France ainsi que sur les véhicules utilisés en France par la société, y compris ceux loués ou mis à sa disposition, quel que soit leur pays d’immatriculation. Elles peuvent concerner également les véhicules possédés ou pris en location par les salariés, associés ou dirigeants de la société, même s’ils sont immatriculés au nom de personnes physiques, dès lors qu’ils font l’objet de remboursement de frais kilométriques (IK).

Quels véhicules sont exonérés des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ?

Certains véhicules de tourisme sont exonérés de taxe annuelle relative aux émissions de CO2. C’est le cas des véhicules électriques ou les véhicules fonctionnant à l’hydrogène qui n’émettent pas de CO2, mais également des véhicules hybrides combinant électricité et essence, électricité et superéthanol (E85) ou essence et gaz (GNV ou GPL) à condition qu’ils émettent moins de 60 g de CO2/km. Dans le cas contraire, cette exonération ne vaut que pour les 12 premiers trimestres sous réserve qu’ils n’émettent pas plus de 100 g de CO2/km.

Un véhicule de société dérivé VP est exonéré de TVE. Enfin, les véhicules destinés exclusivement à certaines activités particulières (taxi et VTC, auto-école, location, etc.) sont exonérés de TAVS de façon permanente.

A savoir : Les TVE ne sont pas déductibles du résultat imposable pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS).

Calcul des taxes annuelles

Si les principes restent les mêmes, seul le mode de calcul de la nouvelle TVS change. Il se fonde désormais sur le nombre de jours exacts de possession au lieu de se calculer par trimestre.

Quelle est la période de référence du calcul des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ?

La période de référence des taxes annuelles sur les véhicules de société est l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Cette taxe est désormais calculée au prorata du nombre de jours de présence dans le parc du véhicule sur l’année.

La taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule est remplacée

En 2023, le barème de la Taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule était identique à celle de la 2e composante de l’ancienne TVS. Depuis le 1er janvier 2024, elle est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Son calcul est simple, il dépend directement de la catégorie d’émission de polluant.

Les véhicules immatriculés à compter de l’entrée en vigueur de WLTP pour 2024

Pour les véhicules immatriculés à compter de l’entrée en vigueur de WLTP (1er mars 2020), le calcul s’effectue en fonction du taux d’émission de CO2. Le barème applicable en 2024 est le suivant :

 

Le calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphérique

La Taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques se calcule selon le tableau suivant : 

 

Le cas particulier des véhicules personnels utilisés à des fins professionnelles

Les TVE sont dues pour les véhicules personnels utilisés par un collaborateur à des fins professionnelles et qui est remboursé de cet usage sur la base d’indemnités kilométriques (IK). Le montant de la TVE payée par l’entreprise est calculé en retenant un pourcentage de la somme normalement due en fonction des émissions de CO2 du véhicule et prend en compte le kilométrage déclaré :

• 0 % pour un kilométrage compris entre 0 et 15 000 km ;
• 25 % pour un kilométrage compris entre 15 001 et 25 000 km ;
• 50 % pour un kilométrage compris entre 25 001 et 35 000 km ;
• 75 % pour un kilométrage compris entre 35 001 et 45 000 km ;
• 100 % pour un kilométrage supérieur à 45 000 km.

À noter : un abattement de 15 000 € est applicable pour l’ensemble des véhicules d’une entreprise.

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